4. Afin d’identifier les facteurs susceptibles de compromettre le transfert de risque de crédit et …

Afin d’identifier les facteurs susceptibles de compromettre le transfert de risque de crédit et le TRS à des tiers, les établissements initiateurs doivent évaluer le degré d’atténuation du risque de crédit ou du transfert de risque de crédit d’une opération en prenant en considération, entre autres et dans la mesure où ils sont applicables, des facteurs tels que les suivants:

• a. une comparaison de la valeur actuelle des primes et d’autres coûts non encore enregistrés dans les fonds propres concernant les pertes des expositions protégées pour divers scénarios de tensions;
• b. le prix de l’opération par rapport aux prix du marché, y compris une prise en considération appropriée des paiements de primes;
• c. le calendrier des paiements au titre de l’opération, y compris les éventuelles différences de calendrier entre le provisionnement ou les réductions des expositions protégées des établissements initiateurs et les paiements par le vendeur de protection;
• d. un examen des dates de rachat applicables afin d’évaluer la durée probable de la protection de crédit obtenue par rapport au calendrier éventuel de futures pertes sur les expositions protégées;
• e. une évaluation du risque de crédit de contrepartie, en particulier une analyse visant à déterminer si certaines circonstances pourraient entraîner une dépendance accrue des établissements initiateurs à l’égard de la contrepartie offrant une protection de crédit alors que la capacité de la contrepartie à satisfaire à ses obligations est affaiblie;
• f. la nature du lien entre les différentes entités impliquées dans l’opération (initiateur, arrangeur, investisseurs, vendeur de protection, etc.);
• g. l’existence de formes implicites de rehaussement de crédit;
• h. l’épaisseur de la tranche mezzanine et des tranches de rang inférieur par rapport au profil de risque de crédit des expositions sous-jacentes; et
• i. une évaluation du risque de crédit des actifs sous-jacents: cette évaluation peut être réalisée au moyen de tensions appliquées aux actifs sous-jacents, d’une évaluation du profil de paiement de l’exposition au risque de crédit des actifs sous-jacents, d’une évaluation des principaux facteurs de risque de crédit (à savoir LGD, PD, EAD, etc.).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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