7.3 Informations sur la stratégie concernant les coussins de liquidité et la gestion des sûretés

En ce qui concerne les coussins de liquidité et la stratégie de gestion des sûretés, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la méthodologie employée pour déterminer la taille interne minimale du coussin de liquidité, y compris la définition des actifs liquides des établissements, les critères appliqués pour déterminer la valeur de liquidité des actifs liquides et les contraintes liées à la concentration et autres caractéristiques de risque des actifs liquides;
• b. le document de politique sur la gestion des sûretés, y compris les principes liés à la localisation et à la cessibilité des sûretés ainsi qu’à leur rôle dans le respect des exigences prudentielles minimales;
• c. le document de politique sur le grèvement d’actifs, y compris les principes appliqués pour mesurer et suivre les actifs grevés et non grevés et pour faire correspondre l’encadrement des limites et des contrôles en matière de grèvement d’actifs avec l’appétit au risque (de liquidité et de financement) de l’établissement;
• d. les principes utilisés pour vérifier les hypothèses relatives à la valeur de liquidité des actifs inclus dans le coussin d’actifs liquides et au temps nécessaire pour vendre ou mettre en pension ces actifs;
• e. le document de politique sur le risque de concentration de la liquidité dans le coussin de liquidité, y compris les principes utilisés pour mesurer et suivre toute perte potentielle de liquidité disponible en raison de cette concentration.

7.3.2 Documents opérationnels

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre de la stratégie relative aux coussins de liquidité et à la gestion des sûretés, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la quantification du volume minimal d’actifs liquides jugé nécessaire pour satisfaire aux exigences internes;
• b. la quantification du coussin de liquidité actuel, y compris sa répartition par produits, devises, contreparties, régions/entités du groupe, etc.;
• c. la description des différences entre les définitions des éléments de la «capacité de rééquilibrage» et des «actifs liquides de haute qualité» conformément au règlement délégué (UE) nº 2015/61 de la Commission, y compris un raisonnement démontrant que la capacité de rééquilibrage est à même de couvrir les risques non prévus par le règlement (UE) nº 575/2013;
• d. les prévisions de l’évolution, sur des durées appropriées, du volume minimal d’actifs liquides requis en interne et d’actifs liquides disponibles, tant dans des conditions normales que dans des conditions de crise;
• e. un récapitulatif quantitatif et une analyse des niveaux actuel et projeté du grèvement d’actifs, y compris le détail des actifs grevés et non grevés qui pourraient être utilisés pour générer de la liquidité;
• f. l’évaluation du temps nécessaire pour convertir les actifs liquides en liquidité directement disponible, en tenant compte des obstacles légaux, opérationnels ou prudentiels à l’utilisation d’actifs liquides pour couvrir les sorties de trésorerie;
• g. l’analyse du test des hypothèses en termes de valeur de liquidité des actifs inclus dans le coussin d’actifs liquides et de temps nécessaire pour vendre ou mettre en pension ces actifs.