5.1 Pilotage et processus décisionnel

La stratégie globale d’un établissement de crédit et sa mise en œuvre devraient couvrir la stratégie et le plan opérationnel en matière d’ENP, lesquels devraient donc être définis, approuvés et réexaminés par l’organe de direction. En particulier, l’organe de direction devrait:

• a) approuver chaque année et réexaminer régulièrement la stratégie et le plan opérationnel relatifs aux ENP, conformément à la stratégie globale en matière de gestion des risques;
• b) superviser la mise en œuvre de la stratégie en matière d’ENP;
• c) définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs de gestion et des mesures d’incitation en rapport avec les activités de restructuration des ENP;
• d) suivre, sur une base trimestrielle, les progrès accomplis par rapport aux objectifs définis dans la stratégie et le plan opérationnel en matière d’ENP;
• e) définir des procédures d’approbation adéquates pour les décisions relatives à la restructuration des ENP (pour les ENP importantes, ces procédures devraient inclure l’approbation de l’organe de direction);
• f) approuver les politiques en matière d’ENP (y compris celles énumérées à l’annexe 4) et les processus y afférents, les réexaminer au moins une fois par an et procéder à toutes les modifications nécessaires, en veillant à ce que les politiques et les processus soient parfaitement compris par le personnel;
• g) veiller à ce que des contrôles internes suffisants soient appliqués aux processus de gestion des ENP, en accordant une attention particulière aux activités liées aux classifications des ENP, aux dépréciations, aux passages en perte, aux évaluations des sûretés et à la viabilité des solutions de renégociation;
• h) avoir une connaissance, une expérience et une expertise suffisantes en ce qui concerne la gestion des ENP.

L’organe de direction et les cadres supérieurs devraient consacrer une partie de leurs capacités et un temps suffisant aux travaux en rapport avec la restructuration des ENP conformément à l’article 76 de la directive 2013/36/UE, proportionnellement aux risques liés aux ENP existant au sein de l’établissement de crédit. Les établissements de crédit devraient établir et documenter des procédures décisionnelles clairement définies, efficaces et cohérentes, avec la participation permanente d’une deuxième ligne de défense adéquate.