5.3.1 Contrôles de la première ligne de défense

Les établissements de crédit devraient veiller à ce que la première ligne de défense soit intégrée dans les procédures et les processus des unités opérationnelles, en particulier ceux des unités de restructuration des ENP, qui possèdent et gèrent effectivement les risques de l’établissement de crédit dans le contexte spécifique de la restructuration des ENP.

Afin de garantir la mise en œuvre de mécanismes de contrôle adéquats, les établissements de crédit devraient disposer de politiques internes concernant le cadre de restructuration des ENP. Les dirigeants des unités opérationnelles sont chargés de veiller à ce que ces politiques internes soient mises en œuvre, par le biais notamment de leur prise en compte dans les procédures informatiques. L’annexe 4 des présentes orientations définit les éléments clés des politiques en rapport avec la gestion d’ENP qui devraient être mises en œuvre au sein des établissements de crédit.