38. Les politiques et procédures en matière de risque de crédit doivent préciser : a. les …

Les politiques et procédures en matière de risque de crédit doivent préciser :

• a. les politiques et procédures ainsi que les règles relatives à l’approbation de l’octroi de crédit et à la prise de décision, y compris les niveaux d’autorisation pertinents fixés en fonction de l’appétit pour le risque de crédit et des limites y afférentes ;
• b. les critères d’octroi des crédits, en tenant compte des éléments visés à l’annexe 1 ;
• c. les exigences relatives au traitement des informations et des données nécessaires à l’évaluation de la solvabilité, comme indiqué à la section 5.1 ;
• d. les exigences relatives à l’évaluation de la solvabilité, y compris une analyse de sensibilité, comme indiqué à la section 5.2 ;
• e. les exigences en matière d’agrégation des expositions et de limites de risque de crédit et en matière de gestion des concentrations de risque de crédit ;
• f. les exigences et les procédures concernant l’acceptation et l’utilisation de sûretés et de mesures d’atténuation du risque de crédit, afin de déterminer leur efficacité dans la réduction du risque inhérent à une facilité de crédit – ces exigences et procédures doivent être propres à chaque classe d’actifs et à chaque type de produit et tenir dûment compte du type, de la taille et de la complexité des facilités de crédit accordées ;
• g. les conditions régissant l’application de la prise de décision automatisée dans le processus d’octroi de crédit, y compris l’identification des produits, des segments et des limites pour lesquels la prise de décision automatisée est autorisée ;
• h. une approche fondée sur le risque, qui tienne compte des éventuels écarts par rapport aux politiques et procédures de crédit standard et aux critères d’octroi de crédit, notamment :
• i. les conditions définissant le processus d’approbation des écarts et des exceptions et les exigences spécifiques en matière de documentation, y compris la piste d’audit,
• ii. les critères de rejet et les critères de remontée des écarts/exceptions vers les niveaux supérieurs de l’autorité décisionnelle (y compris les contournements, les dérogations, les expositions éventuellement approuvées en tant qu’exception aux normes générales de prêt et les autres activités non standard dans le cadre d’un processus spécial avec différentes autorités d’approbation),
• iii. les exigences relatives au suivi des circonstances et des conditions d’une décision exceptionnelle d’octroi de crédit, y compris les exigences relatives à leur examen par les instances compétentes lors de l’examen régulier de la demande et de la conformité aux politiques et aux limites ;
• i. les exigences relatives aux éléments qui doivent être documentés et consignés dans le cadre du processus d’octroi de crédit, y compris à des fins d’échantillonnage et d’audit – cela doit comprendre, au minimum, les exigences relatives à l’établissement des demandes de crédit, la justification et l’analyse qualitatives et quantitatives, et tous les documents justificatifs qui ont servi de base à l’approbation ou au refus de la facilité de crédit ;
• j. les exigences en matière de suivi des activités d’octroi de crédit – le cadre de contrôle interne doit veiller à couvrir toutes les phases postérieures à l’octroi du crédit ;
• k. le cas échéant, les critères énoncés dans les sections 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4, 4.3.5 et 4.3.6 ;
• l. les critères énoncés aux sections 4.3.1 et 4.3.7.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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