46. Les établissements doivent mettre en place des politiques et des procédures pour veiller à ce …

Les établissements doivent mettre en place des politiques et des procédures pour veiller à ce que le décaissement des prêts soit conforme à la décision de crédit et au contrat de prêt. Ils doivent également veiller à mettre en place des contrôles adéquats pour repérer, évaluer et gérer les risques BC/FT, et à ce que les documents pertinents soient conservés, conformément aux obligations générales des établissements en matière de LBC/LFT prévues par la directive (UE) 2015/849.

4.3.2 Opérations à effet de levier

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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