2.4.1 Composition du comité des rémunérations

55.Le comité des rémunérations devrait être composé de membres de la fonction de surveillance¹⁶ n’exerçant pas de fonctions exécutives. Dans les EISm et les autres EIS, le comité des rémunérations devrait inclure une majorité de membres indépendants et être présidé par un membre indépendant. Dans les autres établissements ayant une importance significative, déterminés par les autorités compétentes ou par le droit national, le comité des rémunérations devrait inclure un nombre suffisant de membres indépendants¹⁷ . Si le droit national prévoit la représentation des employés au sein de l’organe de direction, le comité des rémunérations doit inclure un ou plusieurs représentants des employés.

56.Les membres du comité des rémunérations devraient disposer collectivement des connaissances, de l’expertise et de l’expérience professionnelle appropriées concernant les politiques et pratiques de rémunération, les activités de gestion et de contrôle des risques, notamment en ce qui concerne le mécanisme d’alignement de la structure de rémunération sur les profils de risque et de fonds propres de l’établissement.

¹⁶ Il existe dans les pays européens différentes structures pour l’organe de direction. Dans certains pays, une structure unitaire est courante, c’est-à-dire que les fonctions exécutive et de surveillance du conseil d’administration sont exercées par un seul organe. Dans d’autres pays, une double structure est courante, avec l’instauration de deux organes indépendants, un pour la fonction exécutive et l’autre pour la surveillance de la fonction exécutive. Dans ces cas, le comité des rémunérations devrait inclure des membres de l’organe de surveillance.

¹⁷ Indépendance au sens des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne. Voir également les orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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