8.3 Dividendes et paiements d’intérêts

140.Les paiements au titre d’«intéressements aux plus-values» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point d), de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sont soumis aux dispositions sur la rémunération de ladite directive; l’annexe I, paragraphe 2, de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs inclut explicitement les intéressements aux plus-values dans la définition de la rémunération³⁰ . Les orientations de l’AEMF relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs s’appliquent³¹ . Aux fins des présentes orientations de l’ABE et notamment du calcul du ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération du personnel identifié au titre de la section 13 des présentes orientations, les règles suivantes devraient être appliquées:

• a. tous les paiements effectués par les fonds d’investissement alternatifs à ces membres du personnel au moyen d’instruments d’intéressements aux plus-values ne représentant pas un retour au prorata sur l’investissement réalisé par ces membres du personnel devraient être considérés comme une rémunération variable et être évalués au moment où ils ont été accordés;
• b. tous les paiements effectués par les fonds d’investissement alternatifs à ces membres du personnel au moyen d’instruments d’intéressement aux plus-values représentant un retour au prorata sur tout investissement réalisé par ces membres du personnel (via l’instrument d’intéressement aux plus-values) dans le fonds d’investissement alternatif ne devraient pas être inclus dans le calcul.

141.Les dividendes versés sur les actions acquises ou les droits de propriété équivalents que les membres du personnel reçoivent dans le cadre de leur rémunération ou sur d’autres actions qu’ils détiennent en tant qu’actionnaires ou propriétaires d’un établissement ne font pas partie de la rémunération aux fins des présentes orientations. Cela s’applique également aux intérêts versés au personnel au titre d’autres instruments ou investissements acquis.

142.Les versements de dividendes et d’intérêts ne doivent pas être utilisés comme une méthode de paiement d’une rémunération variable qui aboutirait au contournement des exigences en matière de rémunération établies par la CRD.

³⁰ L’annexe II, paragraphe 2, de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs stipule que «Les principes énoncés au point 1 s’appliquent à tout type de rémunération versée par le gestionnaire, à tout montant payé directement par le FIA lui-même, y compris l’intéressement aux plus-values, et à tout transfert de parts ou d’actions du FIA, effectués en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur leur profil de risque ou sur le profil de risque du FIA qu’ils gèrent» (soulignement ajouté).

³¹ ESMA/2013/232, disponible à l’adresse suivante: http://www.esma.europa.eu/system/files/2013-232_aifmd_guidelines_on_remuneration_-_en.pdf. S’agissant du traitement particulier de l’intéressement aux plus-values par la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, voir notamment les paragraphes 10, 13 et 16 et 159 des orientations de l’AEMF.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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