+8. Capital
---+8.1 Critères généraux
------+110. La détermination du niveau de fonds propres doit viser à garantir la conformité de …
------+111. Aux fins de l’octroi de l’agrément, le niveau de capital doit être déterminé sur la base du …
------+112. Aux fins de la CAM, le capital initial est un montant fixe établi par le droit national …
------+113. Les exigences de fonds propres sont des exigences de capital fondées sur le risque et l'effet …
------+114. Indépendamment des différences existant au sein de l’Union concernant la valeur absolue du …
------+115. La détermination du niveau de capital lors de l’agrément et du montant à verser lors de …
---+8.2 Détermination du niveau du capital
------+116. Aux fins de la détermination du niveau du capital, les autorités compétentes doivent: (a) …
------+117. Lorsque l’autorité compétente est l’autorité de surveillance consolidée, elle doit évaluer …
------+118. Si un demandeur appartenant à un groupe bancaire demande des dérogations aux exigences de …
------+119. Lorsque l’autorité compétente, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, estime être en …
------+120. Lorsque l’autorité compétente estime que l’exemption de capital ne peut pas être accordée au …
---+8.3 Qualité, paiement et disponibilité du capital
------+121. L’autorité compétente doit vérifier l’adéquation des fonds propres déterminés conformément à …
------+122. Les autorités compétentes doivent vérifier que le capital de l’établissement de crédit est …
------+123. La part du capital à libérer intégralement avant l’octroi de l’agrément est la plus élevée des …
------+124. Les autorités compétentes doivent vérifier et examiner, au moyen de preuves adéquates, que la …
------+125. Sans préjudice de ce qui précède, dans les juridictions où la partie du capital indiquée dans …
------+126. Les autorités compétentes doivent s’assurer que l’établissement de crédit demandeur dispose …
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8. Capital
8. Capital
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
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