38. Sans préjudice des responsabilités attribuées au titre du droit des sociétés national …

Sans préjudice des responsabilités attribuées au titre du droit des sociétés national applicable, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait:

• a. superviser et suivre la prise de décisions et les actions de la direction et assurer une surveillance efficace de l’organe de direction dans sa fonction exécutive, notamment en suivant et en étudiant ses performances individuelles et collectives ainsi que la mise en œuvre de la stratégie et des objectifs de l’entreprise d’investissement;
• b. remettre en cause de manière constructive et examiner d’un œil critique les propositions et les informations fournies par les membres de l’organe de direction dans sa fonction exécutive, ainsi que ses décisions;
• c. s’acquitter correctement des tâches et de la mission du comité des risques et du comité des rémunérations, lorsque ces comités n’ont pas été instaurés;
• d. garantir et évaluer périodiquement l’efficacité du cadre de gouvernance interne de l’entreprise d’investissement et prendre des mesures appropriées afin de remédier aux éventuelles faiblesses détectées;
• e. superviser et suivre la mise en œuvre de manière cohérente des objectifs stratégiques, de la structure organisationnelle, de la stratégie en matière de risques, de l’appétit pour le risque et du cadre de gestion des risques de l’entreprise d’investissement, ainsi que d’autres politiques (par exemple la politique de rémunération) et le cadre de publication d’informations;
• f. vérifier que la culture du risque de l’entreprise d’investissement est mise en œuvre de manière cohérente;
• g. superviser la mise en œuvre et le maintien d’un code de conduite ou d’un code et de politiques similaires et efficaces visant à détecter, gérer et atténuer les conflits d’intérêts avérés et potentiels;
• h. superviser l’intégrité des informations financières et des rapports financiers ainsi que le cadre de contrôle interne, y compris un cadre efficace et sain de gestion des risques;
• i. garantir que les responsables des fonctions de contrôle interne sont en mesure d’agir de manière autonome et, indépendamment de l’obligation de rendre des comptes à d’autres organes internes, lignes d’activité ou unités, peuvent exprimer leurs préoccupations et avertir l’organe de direction dans sa fonction de surveillance directement, le cas échéant, lorsque des risques d’évolutions défavorables affectent ou sont susceptibles d’affecter l’entreprise d’investissement; et
• j. suivre la mise en œuvre du plan d’audit interne après la participation préalable du comité des risques, si ce comité a été instauré.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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