15. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance doit avoir accès à des données et …

L’organe de direction dans sa fonction de surveillance doit avoir accès à des données et informations suffisamment détaillées et pertinentes, et les prendre dûment en compte, pour lui permettre de remplir efficacement ses fonctions en matière de LBC/FT. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance doit bénéficier en temps utile d’un accès direct au rapport d’activité du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT, au rapport de la fonction d’audit interne, aux constatations et observations des auditeurs externes, le cas échéant, ainsi qu’aux constatations de l’autorité compétente, aux communications pertinentes avec la cellule de renseignement financier et aux mesures de surveillance ou aux sanctions imposées.

4.1.2 Rôle de l’organe de direction dans sa fonction exécutive en matière de LBC/FT

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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