23. Le/la membre de l’organe de direction ou, le cas échéant, le/la cadre supérieur(e) en charge de …

Le/la membre de l’organe de direction ou, le cas échéant, le/la cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT, doit être le point de contact principal du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au sein de la direction. De plus, le membre de l’organe de direction ou, le cas échéant, le/la cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT, doit s’assurer que toutes les préoccupations en matière de LBC/FT soulevées par le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT sont dûment traitées et, lorsque cela n’est pas possible, sont dûment prises en considération par l’organe de direction dans sa fonction exécutive ou par la haute direction, le cas échéant. Lorsque l’organe de direction dans sa fonction exécutive ou la haute direction, le cas échéant, décident de ne pas suivre la recommandation du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT, ils doivent dûment justifier et consigner leur décision au vu des risques et des préoccupations soulevées par le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT. En cas d’incident important, le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit disposer d’un accès direct à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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