77. Lorsque la société mère est un établissement financier ou de crédit et est de ce fait une …

Lorsque la société mère est un établissement financier ou de crédit et est de ce fait une entité obligée au sens de la directive (UE) 2015/849, son organe de direction doit effectuer au minimum les tâches suivantes:

• a) afin d’établir une cartographie des risques de BC/FT auxquels chaque entité du groupe est exposée, s’assurer que les entités du groupe réalisent leurs propres évaluations des risques de BC/FT à l’échelle de l’entreprise d’une manière coordonnée et fondée sur une méthodologie commune, tout en reflétant leurs propres particularités, en prenant en compte l’article 8, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 et les orientations révisées de l’ABE sur les facteurs de risques de BC/FT¹⁵ ;
• b) lorsqu’il est informé, par des membres de l’organe de direction du groupe ou un(e) cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT ou directement par le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT, d’activités de surveillance réalisées dans des entités du groupe par une autorité compétente, ou de défaillances identifiées à l’intérieur de celles-ci, s’assurer que des mesures correctives sont prises par la filiale ou la succursale de manière opportune et efficace.

4.3.3 Exigences organisationnelles au niveau du groupe

¹⁵ Orientations révisées de l’ABE sur les facteurs de risques de BC/FT: EBA/GL/2021/02

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/