98. En ce qui concerne le SREP, l’évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de …

En ce qui concerne le SREP, l’évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques de l’entreprise d’investissement devrait inclure, eu égard à l’application du principe de proportionnalité, une évaluation des domaines suivants:

• a. Le cadre global de gouvernance interne qui devrait inclure une structure organisationnelle claire et une culture d’entreprise appropriée en matière de risque;
• b. La composition, l’organisation et le fonctionnement de l’organe de direction et, le cas échéant, de ses comités;
• c. Les politiques et les pratiques de rémunération;
• d. Le cadre de contrôle interne, qui devrait inclure des fonctions indépendantes en matière de conformité et, le cas échéant, en matière de gestion interne des risques et d’audit interne;
• e. Le cadre de gestion des risques, y compris l’ICARAP;
• f. Les technologies de l’information et des communications; et
• g. La planification de la continuité des activités.

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1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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