125. Lorsqu’elles évaluent l’efficacité de l’ICARAP, les autorités compétentes devraient vérifier …

Lorsqu’elles évaluent l’efficacité de l’ICARAP, les autorités compétentes devraient vérifier, si elles le jugent utile en établissant une distinction entre l’ICAAP et l’ILAAP:

• a. Si l’entreprise d’investissement tient compte de l’ICARAP et de ses résultats dans les processus de prise de décision et de gestion à tous les niveaux de l’entreprise d’investissement;
• b. Si l’entreprise d’investissement utilise l’ICARAP et ses résultats dans sa gestion des risques, du capital et de la liquidité;
• c. Si l’entreprise d’investissement dispose de politiques, de procédures et d’outils pour faciliter:
• i. Une identification claire des fonctions et/ou des comités pertinents chargés de l’exécution des différents éléments de l’ICARAP;
• ii. La planification du capital et de la liquidité: le calcul des ressources en capital et en liquidité sur une base prospective en relation avec la stratégie globale ou les opérations significatives;
• iii. L’allocation des ressources en capital et en liquidité entre lignes d’activité et types de risques, et le suivi de ces ressources, notamment en définissant des limites de risque pour des lignes d’activité, des entités ou des risques individuels qui vont dans le sens de l’objectif consistant à garantir l’adéquation globale des ressources internes en capital et en liquidité de l’entreprise d’investissement;
• iv. La communication régulière et sans retard à la direction générale et à l’organe de direction d’informations sur l’adéquation du capital et de la liquidité;
• v. La prise de conscience par la direction générale ou l’organe de direction du fait que la stratégie économique et/ou certaines transactions importantes peuvent être incompatibles avec l’ICAAP et le capital interne disponible, ou avec l’ILAAP et les ressources liquides internes disponibles, et les mesures qu’il leur incombe de prendre en conséquence;
• d. Si l’organe de direction fait preuve d’un engagement et d’une connaissance appropriés de l’ICARAP et de ses résultats; et
• e. Si l’ICARAP a un caractère prospectif en évaluant la cohérence des actifs internes de capital et de liquidité avec les plans stratégiques.

46 Exhaustivité de l’ICARAP

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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