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241. Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous ces facteurs en parallèle et non de …

Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous ces facteurs en parallèle et non de manière isolée et comprendre les facteurs à l’origine du risque pour l’entreprise.

Tableau 7. Considérations prudentielles pour l’attribution d’une note au risque pour l’entreprise

Note OpinionConsidérations concernant Considérations concernant le risque l’adéquation de lagestion

de prudentielle inhérent et des mécanismes de risque

Il existe un faible risque d’une incidence prudentielle significative sur 1 l’entreprise d’investissement tenant compte• • • •maîtrise La nature des activités laisse supposer un • La gestion et risque non significatif/un risque mécanismes de maîtrise d’investissement très faible. des risques La nature et la composition de l’entreprise l’exposition au risque laissent supposer d’investissement un risque non significatif/très faible. compatibles avec L’exposition est L’exposition non significative/très au aux défaut risques de faible. contrepartie liés aux • stratégie appétit Le pour globale le risque.les de sont sa et cadre son
du niveau de risque inhérent et de la gestion et mécanismes maîtrise risques. des des de• • •avantages du personnel et au risque lié organisationnel aux prestations de retraite est non solide, significative/très faible. responsabilités processus non Le Le niveau niveau significatif/très du du et risque risque aux de faible. opérationnel systèmes concentration est lié non aux est clairement les distinctement entre preneurs définies séparées significatif/très faible. La nature des activités laisse supposer un risques et fonctionsest les sont tâches de et 79 de
Il existe un risque moyen à faible d’une incidence prudentielle significative sur 2 l’entreprise d’investissement compte tenu du niveau du risque inhérent et de la gestion et des mécanismes de maîtrise des risques.• • • • •risque d’investissement faible à moyen. gestion et de contrôle. La nature et la composition de • Les systèmes l’exposition au risque laissent supposer mesure, de suivi un risque faible à moyen. déclaration L’exposition au défaut de contrepartie appropriés. est faible à moyenne. L’exposition aux risques liés aux avantages du personnel et au risque lié aux prestations de retraite est moyenne à élevée. Le niveau du risque de concentration est faible à moyen. Le niveau du risque opérationnel lié aux processus et systèmes est faible à moyen.de et de sont
Il existe un risque moyen à élevé d’une incidence prudentielle significative sur 3 l’entreprise d’investissement compte tenu du niveau de risque inhérent et de la gestion et des mécanismes de maîtrise des risques. Il existe un risque élevé d’une prudentielle incidence• • • • • • •La nature des activités laisse supposer un • La gestion et risque d’investissement moyen à élevé. mécanismes de maîtrise La nature et la composition de des risques l’exposition au risque laissent supposer l’entreprise un risque moyen à élevé. d’investissement L’exposition au défaut de contrepartie insuffisants par est moyenne à élevée. à la stratégie globale à l’appétit pour Le niveau du risque de concentration est risque de celle-ci. moyen à élevé. • Le Le niveau de risque opérationnel lié aux organisationnel processus et systèmes est moyen à manque élevé. responsabilités clairement définies d’une séparation La nature des activités laisse supposer un des tâches risque d’investissement élevé. preneurs de risques La l’exposition nature au et risque la laissent composition supposer de fonctions de contrôle. de gestionles de sont rapport et le cadre de et claire entre et et
significative sur 4 l’entreprise d’investissement compte tenu du•un risque élevé. • Les systèmes de L’exposition est élevée. au défaut de contrepartie de déclaration suffisants suivi ne et sontmesure, pas ou de
niveau de risque inhérent et de la gestion et des mécanismes de maîtrise des risques.• • •L’exposition aux risques liés aux suffisamment avantages du personnel et au risque lié cohérents, aux prestations de retraite est élevée. risques ne sont Le niveau du risque de concentration est correctement surveillés élevé. ou signalés. Le niveau du risque opérationnel lié aux processus et systèmes est élevé.certains pas 80

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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