+387. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …

387. Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les …

Conformément à l’article 39, paragraphe 2, point b), de la directive (UE) 2019/2034, les autorités compétentes peuvent:

  • a. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle modifie ses dispositifs et son organisation de gouvernance globaux, en exigeant notamment:
•la modification de la structure organisationnelle ou opérationnelle y compris des lignes hiérarchiques;
•la modification des politiques en matière de risque ou des modalités de leur élaboration et de leur mise en œuvre dans l’organisation; et/ou
•un renforcement de la transparence des dispositifs de gouvernance;
  • b. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle modifie l’organisation, la composition ou les dispositifs de travail de l’organe de direction;
c. Exiger de l’entreprise risque globaux,127 d’investissement qu’elle renforce ses dispositifs de gestion du en exigeant notamment:
•une modification ou une réduction de l’appétit pour le risque ou des dispositifs de gouvernance visant à définir l’appétit pour le risque, et l’élaboration de la stratégie globale en matière de risque;
•l’amélioration des procédures et des modèles de l’ICAAP ou de l’ILAAP dès lors qu’ils ne sont pas jugés adaptés à leur finalité;
•le renforcement des capacités de tests de résistance et du programme global de tests de résistance; et/ou
•le renforcement de la planification des mesures d’urgence;
  • d. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle renforce ses dispositifs et ses fonctions de contrôle interne, en exigeant notamment:
•l’indépendance et la dotation adéquate en effectifs de la fonction d’audit interne; et/ou
•l’amélioration du processus interne de signalement afin de garantir des signalements appropriés à l’organe de direction;
  • e. Exiger de l’entreprise d’investissement qu’elle renforce les systèmes informatiques ou les dispositifs de continuité des activités, par exemple, en exigeant:
•l’amélioration de la fiabilité des systèmes; et/ou
•l’élaboration et la mise à l’épreuve de plans de continuité des activités.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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