+4. Orientations
---+4.1 Considérations générales
------+10. Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement qui remplit les …
------+11. Lorsqu’une autorité compétente a imposé des exigences de liquidité spécifiques en vertu de …
------+12. Les autorités compétentes ne doivent exempter une entreprise d’investissement des exigences de …
---+4.2 Entreprises d’investissement pouvant bénéficier de l’exemption
------+13. Aux fins de l’exemption des exigences de liquidité en vertu de l’article 43, paragraphe 1, du …
------+14. Les autorités compétentes doivent examiner si les services auxiliaires fournis par une …
------+15. Les autorités compétentes doivent examiner si d’autres services fournis par une entreprise …
------+16. Les autorités compétentes doivent tenir compte des positions au bilan et hors bilan, y compris …
------+17. Les autorités compétentes ne doivent pas accorder d’exemption lorsqu’une entreprise …
---+4.3 Critères d’exemption
------+18. Les autorités compétentes, après avoir reçu une demande d’une entreprise d’investissement …
------+19. Aux fins de l’évaluation visée au paragraphe 18, les autorités compétentes doivent tenir compte …
------+20. Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement qui fournit des …
------+21. L’évaluation des besoins en ressources financières liquides doit être effectuée à la fois dans …
---+4.4 Informations à fournir
------+22. Aux fins de l’évaluation de l’exemption, les autorités compétentes doivent utiliser toutes les …
------+23. Les autorités compétentes doivent demander toute information ou preuve supplémentaire pour …
------+24. En cas de changement important des informations soumises avec la demande d’exemption, une …
---+4.5 Modification et retrait de l’exemption
------+25. Les autorités compétentes ne doivent pas accorder d’exemption à une entreprise d’investissement …
------+26. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que l’entreprise d’investissement informe …
------+27. Les autorités compétentes doivent procéder au retrait de l’exemption si elles considèrent que …
------+28. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que l’entreprise d’investissement respecte les …
|
4. Orientations
4. Orientations
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|