Titre I - Application du principe de proportionnalité

Lorsqu’ils appliquent et mettent en œuvre les présentes orientations, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et les autorités compétentes devraient tenir compte du principe de proportionnalité, afin de s’assurer que les dispositifs de gouvernance sont compatibles avec le profil de risque individuel de l’émetteur et du groupe, le cas échéant, proportionnés à leur taille et à leur organisation interne, pertinents pour leur modèle d’entreprise, adaptés à la nature, à l’échelle et à la complexité de leurs activités et suffisants pour atteindre efficacement les objectifs des exigences et dispositions réglementaires pertinentes.

Aux fins de l’application du principe de proportionnalité et afin de garantir une mise en œuvre appropriée des exigences du règlement (UE) 2023/1114 en matière de gouvernance telles que précisées dans les présentes orientations, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et les autorités compétentes devraient tenir compte des critères suivants:

• a. la taille, déterminée par le total du bilan, de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs;
• b. la forme juridique de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs;
• c. le fait que l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs soit coté ou non;
• d. le fait que le jeton se référant à un ou des actifs émis est classé comme jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou non significative, conformément aux articles 43 et 44 et aux articles 56 et 57 du règlement (UE) 2023/1114;
• e. les spécificités, le volume et le nombre de jetons se référant à un ou des actifs émis;
• f. si les jetons se référant à un ou des actifs émis sont admis à la négociation;
• g. le mécanisme de consensus utilisé pour émettre et valider les jetons se référant à un ou des actifs;
• h. la nature et la complexité de toutes les activités commerciales;
• i. le type d’activités autorisées et les services fournis;
• j. si des activités transfrontières sont fournies, et l’ampleur des opérations dans chaque juridiction;
• k. la taille de la réserve d’actifs;
• l. le type et la complexité des actifs auxquels un jeton se réfère;
• m. si les détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont des détenteurs de détail;
• n. le recours à des prestataires de services tiers;
• o. les canaux de distribution utilisés, y compris ceux fournis par des prestataires de services tiers; et
• p. les systèmes de technologies de l’information et de la communication (TIC) existants, y compris les mesures de continuité des activités et le recours à des entités tierces liées aux TIC visées à l’article 34, paragraphe 5, premier alinéa, point h), du règlement (UE) 2023/1114.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs qui sont gérés par une seule personne physique devraient avoir mis en place des dispositifs de substitution qui garantissent une gestion saine et prudente de ces émetteurs et une prise en considération adéquate des dispositifs de gouvernance, notamment en prévoyant des contre-pouvoirs adéquats dans le processus décisionnel.