+Définitions
---+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1113, dans …
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Définitions
Définitions
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1113, dans …
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Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1113, dans la directive (UE) 2015/849 et dans la directive (UE) 2015/2366 ont la même signification dans les orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: | Risque | La probabilité qu’une opération de BC/FT se produise et son incidence. Désignent les variables qui, soit isolément, soit ensemble, peuvent augmenter ou diminuer le risque de BC/FT que | | Facteurs de risque | pose une relation d’affaires individuelle, une transaction conclue à titre occasionnel ou un transfert. Approche par laquelle les autorités compétentes, les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI identifient, évaluent et | | Approche fondée sur les risques | comprennent les risques de BC/FT auxquels les PSP, les PSPI, les PSCA et les PSCAI sont exposés et prennent des mesures de LBC/FT proportionnées à ces risques. La séquence de bout en bout des parties, processus et interactions participant à la facilitation du transfert de fonds et du transfert de crypto-actifs, au sens du | | Chaîne de transfert | règlement (UE) 2023/1113, du donneur d’ordre ou de l’initiateur au bénéficiaire des fonds ou au bénéficiaire des crypto-actifs. |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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