+ANNEXE I Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles

ANNEXE I Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles

ANNEXE I

Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles

1. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n°1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n°680/2014 énumérés dans le tableau 1.

2. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, autres que ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no680/2014 énumérés dans le tableau 2.

2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:

les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;

les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;

les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;

les informations mentionnées dans le modèle 16.3 ou celles mentionnées dans le modèle 16.4 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451.

3. Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.

4. Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Le modèle 40.1 des tableaux 1 et 2 est fourni pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée et les établissements de crédit qui ne font pas partie d’un groupe effectuant des déclarations sur base individuelle.

5. L’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 s’applique pour le calcul du seuil mentionné dans la partie 2 des tableaux 1 et 2 de la présente annexe.

Tableau 1

Numéro de modèle	NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
	PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
	Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.2.2	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
4.4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
4.5	Actifs financiers subordonnés
5.1	Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
6.1	Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente
	Ventilation des passifs financiers
8.1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2	Passifs financiers subordonnés
	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1.1	Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.2	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
10	Dérivés – Négociation et couverture économique
	Comptabilité de couverture
11.1	Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
	Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
12.1	Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
	Sûretés et garanties reçues
13.1	Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
13.2.1	Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]
13.3.1	Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
14	Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
	Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net
16.1	Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
16.3	Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
17.2	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
17.3	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.1	Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
18.2	Prêts immobiliers commercieux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
19	Expositions renégociées
	PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]
	Ventilation géographique
20.4	Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
20.5	Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
20.6	Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
	PARTIE 4 [ANNUELLE]
	Structure du groupe
40.1	Structure du groupe: «entité par entité»

Tableau 2

Numéro de modèle	NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
	PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
	Bilan [État de la situation financière]
1.1	Bilan: actifs
1.2	Bilan: passifs
1.3	Bilan: capitaux propres
2	État du résultat net
	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.2.2	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
4.4.1	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
4.5	Actifs financiers subordonnés
4.6	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers de négociation
4.7	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.8	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
4.9	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
4.10	Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
5.1	Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
6.1	Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente
	Ventilation des passifs financiers
8.1	Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2	Passifs financiers subordonnés
	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1	Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.1.1	Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.2	Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
10	Dérivés – Négociation et couverture économique
	Comptabilité de couverture
11.1	Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
11.2	Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
	Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
12	Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national
12.1	Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
	Sûretés et garanties reçues
13.1	Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
13.2.1	Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]
13.3.1	Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
14	Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
	Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net
16.1	Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
16.3	Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
16.4	Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque
	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
17.2	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
17.3	Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18	Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.1	Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
18.2	Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
19	Expositions renégociées
	PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]
	Ventilation géographique
20.4	Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
20.5	Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
20.6	Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
	PARTIE 4 [ANNUELLE]
	Structure du groupe
40.1	Structure du groupe: «entité par entité»

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.12.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32015R0534
EULAW -
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