83. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, le cas échéant, demander à la …

Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, le cas échéant, demander à la cellule de renseignement financier des informations pertinentes pour la réalisation de l’évaluation et de la surveillance des risques en matière de LBC/FT, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter:

• a. les typologies des risques de BC/FT, notamment les risques géographiques et les risques transfrontaliers;
• b. les résultats pertinents de l’évaluation des risques de BC/FT effectuée par la cellule de renseignement financier;
• c. des informations sur les risques émergents identifiés par la cellule de renseignement financier;
• d. des informations sur la quantité et la qualité des déclarations de transactions suspectes transmises par les établissements, sous une forme agrégée, par exemple par secteur, et pour chaque établissement;
• e. des informations relatives à toutes les déficiences des systèmes et des contrôles en matière de LBC/FT que la cellule de renseignement financier a pu identifier ou soupçonner et, en particulier, des informations sur la rapidité de réponse aux demandes d’informations formulées par la cellule de renseignement financier et sur la qualité des informations, données et documents fournis en réponse à de telles demandes;
• f. la confirmation que l’établissement a fait l’objet d’une déclaration de transactions suspectes soumise par un autre établissement ou que les fonds qui font l’objet de déclarations de transactions suspectes proviennent régulièrement de cet établissement et toute information relative à l’affaire que la cellule de renseignement financier pourrait être en mesure de partager conformément au droit national.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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