98. En ce qui concerne le SREP, l’évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de …

En ce qui concerne le SREP, l’évaluation de la gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques de l’entreprise d’investissement devrait inclure, eu égard à l’application du principe de proportionnalité, une évaluation des domaines suivants:

• a. Le cadre global de gouvernance interne qui devrait inclure une structure organisationnelle claire et une culture d’entreprise appropriée en matière de risque;
• b. La composition, l’organisation et le fonctionnement de l’organe de direction et, le cas échéant, de ses comités;
• c. Les politiques et les pratiques de rémunération;
• d. Le cadre de contrôle interne, qui devrait inclure des fonctions indépendantes en matière de conformité et, le cas échéant, en matière de gestion interne des risques et d’audit interne;
• e. Le cadre de gestion des risques, y compris l’ICARAP;
• f. Les technologies de l’information et des communications; et
• g. La planification de la continuité des activités.

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1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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