18. Aux fins de l’évaluation de l’absence de motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou …

Aux fins de l’évaluation de l’absence de motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours, les autorités compétentes devraient appliquer la méthode exposée au titre II, chapitre 3, section 14, des orientations communes des AES sur les participations qualifiées relatives aux soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par le candidat acquéreur – cinquième critère d’évaluation. En outre, les autorités compétentes devraient appliquer le paragraphe 28 des orientations communes chaque fois que les fonds destinés à l’acquisition de participations qualifiées consistent en crypto-actifs ou chaque fois qu’ils proviennent de l’échange de crypto-actifs dans la monnaie fiat.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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