+86. Lorsque le PSCA est pleinement convaincu que l’adresse auto-hébergée appartient à son client ou …
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86. Lorsque le PSCA est pleinement convaincu que l’adresse auto-hébergée appartient à son client ou …
Lorsque le PSCA est pleinement convaincu que l’adresse auto-hébergée appartient à son client ou est contrôlée par celui-ci, il devrait le documenter dans ses systèmes et pourrait ne pas devoir appliquer à nouveau les mesures susmentionnées aux transactions ultérieures réalisées depuis/vers la même adresse («inscription sur liste blanche»). Un PSCA ayant recours à la mise sur liste blanche devrait disposer de contrôles permettant d’identifier des changements dans le risque de BC/FT lié à l’adresse auto-hébergée et à sa propriété ou à son contrôle. Si le PSCA établit que le risque de BC/FT de l’adresse auto-hébergée a évolué ou qu’il existe des indications selon lesquelles son client ne détient plus l’adresse auto-hébergée ou ne la contrôle plus, il devrait supprimer cette adresse de sa liste blanche. 4.8.5. Mesures d’atténuation à mettre en place en ce qui concerne les transferts effectués vers ou depuis une adresse auto-hébergée
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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