6. Afin de déterminer s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la SPT serait utilisée …

Afin de déterminer s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la SPT serait utilisée pour commettre ou faciliter le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme, la demande devrait contenir les éléments suivants:

• a) l’identité de la personne responsable du respect par la SPT des exigences en matière de LBC/FT dans l’État membre dans lequel l’agrément est demandé;
• b) l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme à l’échelle de la SPT, compte tenu des facteurs de risque inhérents à la nature et aux caractéristiques de sa clientèle cible, des produits et services proposés et des canaux de distribution utilisés;
• c) la description des dispositifs de gouvernance et des ressources de la SPT en matière de LBC/FT consacrés à sa fonction de conformité et l’évaluation par le demandeur de l’adéquation de ces dispositifs et ressources à la lumière des risques inhérents de bla nchiment de capitaux/financement du terrorisme auxquels la SPT sera exposée;
• d) la description des systèmes et contrôles internes envisagés en matière de LBC/FT et la manière dont ils répondent aux risques de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme identifiés dans l’évaluation précitée des risques de blanchiment de capitaux/ financement du terrorisme;
• e) la description de l’origine des ressources qui constituent la dotation en capital et du canal utilisé pour le transfert des instruments qui feront partie de ladite dotation.

7 Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014, (UE) nº 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2554/oj). 10

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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