8. Évaluation des modalités d’enregistrement des opérations de la SPT

Les autorités compétentes devraient s’assurer que la SPT a mis en place des processus adéquats pour tenir un registre lui permettant d’enregistrer tous les actifs et passifs qu’elle a comptabilisés ou initiés, ainsi que les éléments de hors bilan.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’adéquation et l’exhaustivité des politiques, processus et procédures mis en place pour tenir un registre et s’assurer qu’ils sont adaptés pour garantir le respect des exigences prévues dans les normes techniques de réglementation de l’ABE relatives aux modalités d’enregistrement des opérations¹² .

Les autorités compétentes devraient s’assurer que cette politique décrit les stratégies d’enregistrement des opérations et de couverture pour les différents types de transactions, ainsi que les procédures, les contrôles et le cadre de gouvernance associés.

Les autorités compétentes devraient vérifier que les modalités d’enregistrement des opérations énoncées dans la politique sont conformes à la stratégie commerciale de la SPT. La politique devrait clairement définir les opérations intragroupes prévues et la gestion des risques découlant de ces opérations.

12 Disponible à l’adresse suivante: Final Report on draft Regulatory Technical Standards on booking arrangements.pdf 21

En ce qui concerne les opérations dos à dos, les autorités compétentes devraient vérifier que la politique n’envisage pas de s’appuyer de manière systématique ou substantielle sur des stratégies de couverture dos à dos ou sur des transferts de risques intragroupes.

Les autorités compétentes devraient vérifier que la politique a été approuvée par l’organe de direction de l’entreprise de rattachement demanderesse.

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