ANNEXE II EXIGENCES APPLICABLES AUX DÉTERGENTS CONTENANT DES MICRO-ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 5

1.   

2.   

3.   

Les micro-organismes ajoutés intentionnellement ne sont pas des micro-organismes génétiquement modifiés.

4.   

Les micro-organismes ajoutés intentionnellement sont sensibles, sauf en cas de résistance intrinsèque, à chacune des principales classes d’antibiotiques, à savoir les aminoglycosides, les macrolides, les bêta-lactamines, les tétracyclines et les fluoroquinolones, conformément à la méthode de diffusion sur disques du Comité européen des antibiogrammes ou à une méthode équivalente.

5.   

Lorsqu’ils sont mis sur le marché, les détergents contenant des micro-organismes présentent un dénombrement sur plaque standard égal ou supérieur à 1 × 105 unités formant colonie (UFC) par millilitre ou gramme de produit, conformément aux normes ou méthodes d’essai européennes ou internationales.

6.   

La durée minimale de conservation d’un détergent contenant des micro-organismes n’est pas inférieure à dix-huit mois et le détergent présente un dénombrement sur plaque standard égal ou supérieur à 1 × 104 UFC par millilitre ou gramme de produit à la fin de la durée de conservation conformément aux normes ou méthodes d’essai européennes ou internationales.

7.   

Les détergents contenant des micro-organismes ne sont mis sur le marché que si une utilisation sûre pour la santé humaine et l’environnement est démontrée sur la base d’une évaluation des risques effectuée selon la méthode à établir par la Commission conformément à l’article 30, paragraphe 6.

8.   

Le fabricant justifie toutes les affirmations concernant les actions ou les performances des micro-organismes ajoutés intentionnellement dans le produit au moyen d’essais appropriés.

9.   

Il est interdit d’affirmer ou de laisser entendre sur l’étiquette, ou par tout autre moyen de communication, que le détergent a une action antimicrobienne ou désinfectante, à moins qu’il ne soit conforme au règlement (UE) no 528/2012.

10.