fixe de la rémunération se calculent comme suit:

Le montant de la rémunération variable pouvant être actualisé compte tenu du fait qu’il est payé en instruments reportés pendant une durée d’au moins cinq ans s’élève à 30 000 EUR. Différents facteurs d’actualisation ont toutefois été utilisés, étant donné que la période d’acquisition de droits appliquée au montant de 20 000 EUR est de cinq ans, alors que celle appliquée aux 10 000 EUR est de six ans. Ces deux montants sont acquis en totalité à la fin de la période de report. La période de report est donc égale à la période d’acquisition des droits. Il n’y a pas d’acquisition de droits au prorata dans cet exemple. Le montant total de la partie actualisée de la rémunération variable est égal à 13 630,84 EUR, ce qui donne un montant total de rémunération variable pour établir le ratio entre la rémunération variable et la rémunération fixe de 133 630,84 EUR, à savoir (150 000 - 30 000 + 13 630,84). Le ratio entre la composante variable et la composante fixe de la rémunération totale dans cet exemple est de (133 630,84/135 000)*100 = 98,99 %.

Pour résumer, dans les hypothèses et conditions énoncées ci-dessus, l’établissement sera en mesure d’attribuer à un membre du personnel une rémunération totale de 285 000 EUR, se composant de 135 000 EUR de rémunération fixe et de 150 000 EUR de rémunération variable dans le ratio 1/1 pour la rémunération variable et la rémunération fixe.

Sur les 150 000 EUR de rémunération variable, 40 % au moins (60 000 EUR) doivent être reportés. Si ce pourcentage est considéré, en fonction de la juridiction, comme un montant particulièrement élevé, 60 %au moins (90 000 EUR) doivent être reportés. Quoi qu’il en soit, 75 000 EUR au moins doivent être attribués sous forme d’instruments.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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