1. Élaboration

1.1. Les établissements devraient élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques de rémunération qui tiennent compte des droits et des intérêts des consommateurs. Les établissements devraient notamment veiller à ce que les formes monétaires et/ou non monétaires de rémunération ne créent pas d’incitations susceptibles de conduire les personnes concernées à favoriser leurs propres intérêts, ou les intérêts de l'établissement, au détriment des consommateurs.

1.2. Lorsqu'ils élaborent les politiques et les pratiques de rémunération, les établissements devraient évaluer si ces politiques et pratiques comportent un risque de préjudice pour les consommateurs et devraient réduire la possibilité que de tels risques surviennent.

1.3. La fonction des ressources humaines des établissements devrait participer à l'élaboration des politiques et des pratiques de rémunération et les appuyer par son éclairage. En outre, là où elles existent, les fonctions de gestion du risque et de vérification de la conformité devraient fournir une contribution concrète à l'élaboration des politiques et des pratiques de rémunération.

1.4. Aux fins de l'évaluation des performances d'une personne concernée, les établissements devraient définir dans la politique et les pratiques de rémunération les critères appropriés à utiliser pour évaluer les performances, en tenant compte des droits et des intérêts des consommateurs. 1.5. Lorsqu'ils élaborent les politiques et les pratiques de rémunération, les établissements devraient prendre en compte des critères tant qualitatifs que quantitatifs pour déterminer le niveau de la composante variable de la rémunération afin de garantir que les droits et les intérêts des consommateurs soient dûment pris en compte.

1.6. Les établissements ne devraient pas élaborer des politiques et des pratiques de rémunération qui:

• a. se limitent à subordonner la rémunération à la réalisation d'un objectif quantitatif concernant l'offre ou la fourniture de produits et de services bancaires; ou
• b. promeuvent en priorité, au détriment d'autres produits, l'offre ou la fourniture d'un produit particulier ou d'une catégorie particulière de produits, tels que des produits qui sont plus rentables pour les établissements ou pour une personne concernée, causant de la sorte un préjudice aux consommateurs.

1.7. Lorsque les politiques et les pratiques de rémunération prévoient une composante de rémunération variable, les établissements devraient veiller à ce que le ratio entre les composantes fixe et variable de la rémunération soit équilibré de manière appropriée et tienne compte des droits et des intérêts des consommateurs. En outre, les politiques et les pratiques de rémunération mises en place devraient permettre la mise en œuvre d'une politique souple en matière de rémunération variable, y compris la possibilité de ne pas verser de rémunération variable, le cas échéant.

1.8. Les établissements devraient éviter les politiques et les pratiques inutilement complexes et les combinaisons opaques de différentes politiques et pratiques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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