7.1 Informations sur le cadre de gestion des risques de liquidité et de financement

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en place d’un processus garantissant que l’établissement dispose d’un cadre solide et spécifique pour la gestion des risques de liquidité et de financement, y compris un processus permettant de recenser, de mesurer et de contrôler les risques de liquidité et de financement, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la description du périmètre d’application de l’ILAAP, y compris une présentation des éventuels écarts par rapport au périmètre des exigences de liquidité, en mettant en évidence les éventuelles exemptions de surveillance, et le raisonnement justifiant ces écarts;
• b. la description de la configuration de l’ILAAP, en expliquant le rapport entre tous ses composants et en fournissant un raisonnement quant à la façon dont cette configuration permet à l’établissement d’avoir accès à une liquidité suffisante;
• c. les critères appliqués par l’établissement pour sélectionner les facteurs de risque significatifs en ce qui concerne le risque de liquidité et de financement, y compris la sélection de devises significatives pour assurer le suivi de la position de liquidité et de financement;
• d. les critères appliqués par l’établissement pour sélectionner des outils et des hypothèses appropriés pour l’ILAAP, tels que la méthode de mesure et de projection des flux de trésorerie actuels et futurs des actifs, des passifs et des éléments de hors bilan sur des durées appropriées.

7.1.2 Documents opérationnels

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre complète d’un processus garantissant que l’établissement dispose d’un cadre solide et spécifique pour la gestion des risques de liquidité et de financement, y compris un processus permettant de recenser, de mesurer et de contrôler les risques de liquidité et de financement, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. une évaluation des flux de liquidité et des positions de financement intragroupes, y compris les éventuelles entraves légales ou réglementaires au transfert de liquidité au sein du (sous-)groupe;
• b. le raisonnement suivi pour la sélection des facteurs de risque significatifs et un récapitulatif quantitatif de ces facteurs de risque, mis à jour selon une fréquence appropriée;
• c. un récapitulatif quantitatif du profil de financement et de la stabilité perçue de celui-ci dans toutes les devises significatives;
• d. les preuves du suivi de la conformité avec les exigences prudentielles minimales et supplémentaires liées au risque de liquidité et de financement conformément à l’article 105 de la directive 2013/36/UE, y compris la prévision de conformité avec ces exigences selon différents scénarios dans un horizon de temps approprié dans les limites du périmètre d’application de l’ILAAP.