44. Les établissements doivent également préciser dans leurs politiques la façon dont ils …

Les établissements doivent également préciser dans leurs politiques la façon dont ils détectent, évaluent et gèrent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) auxquels ils sont confrontés du fait de leurs activités d’octroi de crédit¹⁵ . En particulier, les établissements doivent :

• a. au niveau de leur activité, repérer, évaluer et gérer le risque BC/FT associé au type de clients qu’ils desservent, aux produits de prêt qu’ils fournissent, aux zones géographiques auxquelles ils sont exposés et aux canaux de distribution qu’ils utilisent ;
• b. au niveau de la relation individuelle, repérer, évaluer et gérer le risque BC/FT associé à cette relation – dans ce contexte, les établissements doivent :
• i. examiner la finalité du crédit,
• ii. examiner la mesure dans laquelle l’association d’une personne physique ou morale, qui n’est ni l’emprunteur ni l’établissement, à la facilité de crédit donne lieu à un risque BC/FT,
• iii. en particulier, dans les situations où le risque BC/FT associé à la relation individuelle est avéré, les établissements doivent prendre des mesures adaptées au risque pour déterminer si les fonds utilisés pour rembourser le crédit, y compris les liquidités ou les équivalents donnés en sûreté, proviennent de sources légitimes. Au moment d’examiner la légitimité de la source des fonds, les établissements doivent se pencher sur l’activité qui a généré les fonds et vérifier si cette information est crédible et cohérente par rapport à la connaissance qu’a l’établissement du client et de son activité professionnelle.

¹⁵ La directive (UE) 2015/849 exige des établissements qu’ils mettent en place et maintiennent des politiques et des procédures efficaces pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et pour le détecter et le décourager s’il se produit. Les établissements doivent également se référer aux orientations communes des AES sur les facteurs de risque communs (JC 2017 37) pour de plus amples informations sur ces points.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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