5. Critères d’évaluation de l’importance systémique des risques découlant des sous-ensembles d’expositions sectorielles

Pour identifier un sous-ensemble d’expositions sectorielles auquel elles peuvent appliquer un coussin systémique, les autorités concernées devraient déterminer s’il est justifié d’activer un coussin systémique sectoriel en raison de l’importance systémique des risques découlant du sous-ensemble d’expositions sectorielles qu’elles visent, en tenant compte des différentes sources desquelles ces risques peuvent provenir du point de vue de la stabilité financière du pays concerné et devraient éviter toute application trop granulaire du coussin systémique sectoriel.

Aux fins du paragraphe 15, les autorités concernées devraient procéder à une évaluation quantitative et qualitative de l’importance systémique des risques découlant du sous-ensemble d’expositions sectorielles, incluant le cas échéant la définition des seuils d’importance significative.

Pour mener à bien l’évaluation visée au paragraphe 16, les autorités concernées devraient tenir compte des critères suivants:

• a. taille;
• b. degré de risque; et
• c. interconnexion.

5.1. Taille

Les autorités concernées devraient déterminer si la taille du sous-ensemble d’expositions sectorielles visé est susceptible d’engendrer un risque grave pour le système financier et l’économie réelle d’un État membre donné. À ces fins, les autorités concernées peuvent tenir compte de la taille relative du sous-ensemble par rapport à l’actif total du système bancaire national, par rapport au total des actifs pondérés en fonction des risques du système bancaire national, par rapport au capital total du système bancaire national et par rapport au PIB de l’économie nationale. Les autorités concernées peuvent également tenir compte, le cas échéant, d’autres considérations telles que la structure du marché pour certaines expositions.

5.2. Degré de risque

Les autorités concernées devraient déterminer si les risques de crédit, de marché et de liquidité du sous-ensemble d’expositions visé sont corrélés à l’ampleur des pertes découlant de ce sous-ensemble. Les mesures d’évaluation du degré de risque peuvent tenir compte des taux historiques de perte/dépréciation, de l’évolution de la probabilité de défaut et des pertes en cas de défaut, des corrections de valeur et de l’évolution du marché. Compte tenu de la nature préventive des coussins macroprudentiels, des indicateurs prévisionnels, y compris les pertes subies en cas d’évolution défavorable de la situation macroéconomique, peuvent également être envisagés.

5.3. Interconnexion

Les autorités concernées devraient déterminer si d’autres sous-ensembles d’expositions ou si des acteurs des marchés financiers dépendent directement et/ou indirectement du sous-ensemble d’expositions sectorielles visé et si la concrétisation des risques au sein du sous-ensemble visé est susceptible d’avoir des répercussions négatives directes et/ou indirectes importantes sur d’autres expositions ou sur des acteurs des marchés financiers.