+124. Conformément à la directive (UE) 2019/2034, la rémunération est soit fixe, soit variable; il …
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124. Conformément à la directive (UE) 2019/2034, la rémunération est soit fixe, soit variable; il …
Conformément à la directive (UE) 2019/2034, la rémunération est soit fixe, soit variable; il n’existe aucune autre catégorie de rémunération. Sans préjudice de la transposition, dans le droit national, des dérogations visées à l’article 32, paragraphes 4 à 7, de la directive (UE) 2019/2034, lorsque la rémunération est variable et versée au personnel identifié, toutes les exigences prévues à l’article 32 de la directive (UE) 2019/2034 doivent également être satisfaites en sus des exigences générales prévues aux articles 26 et 30 de ladite directive. À cette fin, les entreprises d’investissement devraient attribuer les composantes de la rémunération, conformément aux présentes orientations, soit à la rémunération fixe, soit à la rémunération variable, et leurs politiques de rémunération devraient établir des critères clairs, objectifs, prédéterminés et transparents pour la répartition de toutes les composantes de la rémunération soit à la catégorie de rémunération fixe, soit à la catégorie de rémunération variable, conformément aux présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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