9.1 Rémunération variable garantie

La rémunération variable garantie peut prendre plusieurs formes, par exemple «prime garantie», «prime de bienvenue», «prime de recrutement», «prime minimale» etc., et elle peut être accordée soit en espèces, soit sous la forme d’instruments.

Lorsqu’elles accordent une rémunération variable garantie conformément à l’article 32, paragraphe 1, point e), de la directive (UE) 2019/2034 quand elles embauchent du nouveau personnel, les entreprises d’investissement ne sont pas autorisées à garantir la rémunération variable au-delà de la première année d’emploi. La rémunération variable garantie est exceptionnelle et elle ne peut être accordée que lorsque l’entreprise d’investissement dispose d’une assise financière solide, conformément aux présentes orientations.

Les entreprises d’investissement ne devraient accorder qu’une seule fois une rémunération variable garantie au même membre du personnel. Cette exigence devrait également s’appliquer au niveau consolidé et elle s’applique également aux situations dans lesquelles le personnel reçoit un nouveau contrat de la part de la même entreprise d’investissement ou d’une autre entreprise d’investissement incluse dans le périmètre de consolidation.

Dans le cadre des dispositifs garantissant cette partie de rémunération variable, les entreprises d’investissement peuvent décider de ne pas appliquer à la rémunération variable garantie les exigences en matière de dispositifs de malus et de récupération. Les entreprises d’investissement peuvent verser l’intégralité du montant immédiatement en espèces.