+37. Les établissements financiers ou de crédit doivent s’assurer que le poste de contrôle du …
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37. Les établissements financiers ou de crédit doivent s’assurer que le poste de contrôle du …
Les établissements financiers ou de crédit doivent s’assurer que le poste de contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT est occupé de manière ininterrompue dans le cadre de sa gestion globale de la continuité de l’activité. Ils doivent prendre des dispositions au cas où le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT ne pourrait pas remplir ses missions et s’assurer de la disponibilité d’un délégué possédant les compétences et l’expertise appropriées pour assumer les fonctions du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT si ce dernier/cette dernière est absent(e) pendant une période donnée ou si son intégrité est remise en cause. 4.2.4 Tâches et rôle du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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