70. L’établissement financier ou de crédit qui externalise les tâches de la fonction de …

L’établissement financier ou de crédit qui externalise les tâches de la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT doit confier à son/sa responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT:

• i) la surveillance des performances du prestataire de services afin de garantir que l’externalisation permet effectivement à l’établissement financier ou de crédit de remplir toutes ses obligations juridiques et réglementaires en matière de LBC/FT;
• ii) l’exercice d’un contrôle régulier du respect des engagements du prestataire de services découlant de l’accord. Conformément à l’analyse documentée, ce contrôle régulier doit permettre de s’assurer que la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT a les moyens de vérifier et surveiller de manière régulière et occasionnelle le respect des obligations incombant au prestataire de services. En ce qui concerne les données de ses clients, la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT et l’autorité compétente doivent disposer de droits d’accès aux systèmes/bases de données du prestataire de services;
• iii) rendre compte sur l’externalisation à l’organe de direction dans le cadre du rapport d’activité du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT ou chaque fois que les circonstances l’exigent, en particulier afin que toutes les mesures correctives nécessaires soient mises en œuvre dès que possible.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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