108. Les autorités compétentes devraient déterminer si le cadre global de gouvernance de …

Les autorités compétentes devraient déterminer si le cadre global de gouvernance de l’entreprise d’investissement inclut également la gestion du processus de validation des nouveaux produits (PVNP) et l’externalisation. Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise de risques dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient également tenir compte des évaluations transmises par les autorités de surveillance du marché et déterminer si celles-ci soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel. Tel pourrait notamment être le cas lorsque les constatations font état de faiblesses significatives dans les systèmes et les mécanismes de maîtrise des risques d’une entreprise d’investissement en ce qui concerne le PVNP et l’externalisation. En revanche, chaque fois que l’évaluation de l’autorité compétente révèle les insuffisances des contrôles internes d’une entreprise d’investissement et que le cadre de gouvernance et les mécanismes de maîtrise de risques dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel liées au PVNP et à l’externalisation, les autorités compétentes devraient partager le résultat de cette évaluation avec les autorités de surveillance du marché.

Entreprises d’investissement de catégorie 3

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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