+11. En complément des dispositions énoncées à la section 4.2.4 des orientations de l’ABE sur le …
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11. En complément des dispositions énoncées à la section 4.2.4 des orientations de l’ABE sur le …
En complément des dispositions énoncées à la section 4.2.4 des orientations de l’ABE sur le responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT,1 , le responsable de la conformité en matière de LBC/FT2 devrait, dans le cadre de sa mission globale, élaborer des politiques et procédures afin de satisfaire aux exigences en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, et veiller à ce que les politiques et procédures d’entrée en relation d’affaires à distance soient mises en œuvre efficacement, examinées régulièrement et modifiées si nécessaire.
1 Orientations concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive 2 Conformément aux critères de proportionnalité énoncés à la section 4.2.2 des orientations à destination des responsables de la conformité
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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