20. Les responsabilités de l’organe de direction devraient comprendre à tout le moins la …

Les responsabilités de l’organe de direction devraient comprendre à tout le moins la définition, l’approbation et la supervision de la mise en œuvre:

• a. de la stratégie économique globale et des principales politiques de l’émetteur au sein du cadre juridique et réglementaire applicable, en tenant compte des intérêts financiers à long terme et de la solvabilité de l’émetteur ainsi que des intérêts des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs;
• b. des politiques requises à l’article 34, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114; ces politiques devraient être compatibles avec l’appétit pour le risque et la tolérance au risque de l’émetteur ainsi qu’avec les caractéristiques, les besoins des clients de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs auxquels ils seront proposés et de leurs détenteurs potentiels;
• c. de l’organisation de l’émetteur pour l’émission de jetons se référant à un ou des actifs précisant les compétences, les connaissances et l’expertise dont doit justifier le personnel ainsi que les ressources nécessaires;
• d. de la stratégie globale en matière de risques, de l’appétit pour le risque de l’émetteur et de son cadre de gestion des risques, notamment des politiques et procédures adéquates, compte tenu de l’environnement macroéconomique et du cycle économique, et précisant la participation de l’organe de direction aux questions relatives à la gestion des risques;
• e. d’un cadre de contrôle interne adéquat et efficace comprenant un cadre de gestion des risques et des mécanismes de contrôle interne efficaces afin de garantir le respect des exigences réglementaires applicables, notamment en ce qui concerne la gestion de la réserve d’actifs;
• f. d’une politique de rémunération, pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative, qui est conforme à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114⁶ ;
• g. des politiques et procédures visant à détecter, à prévenir, à gérer et à communiquer les conflits d’intérêts, conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2023/1114⁷ ;
• h. des dispositifs visant à garantir que les évaluations individuelles et collectives de l’aptitude de l’organe de direction sont réalisées de manière efficace, que la composition de l’organe de direction est appropriée et que l’organe de direction exerce ses fonctions de manière efficace;
• i. d’une culture du risque conforme au titre IV, section 7, qui traite de la connaissance du risque et du comportement de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs en matière de prise de risque;
• j. d’une culture et de valeurs d’entreprise conformes au titre IV, section 8, qui encouragent un comportement responsable et éthique, y compris un code de conduite ou un instrument similaire;
• k. des dispositifs visant à garantir l’intégrité des systèmes de comptabilité et d’information financière, y compris des contrôles financiers et opérationnels et la vérification de la conformité à la réglementation et aux normes pertinentes.

⁶ Voir les normes techniques de réglementation sur le contenu minimal des dispositifs de gouvernance concernant la politique de rémunération pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative conformément à l’article 45, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) 2023/1114.

⁷ Voir les normes techniques de réglementation sur les conflits d’intérêts visées à l’article 32, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 34 5.
• Article 45 1.
• Article 32 Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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