59. Les politiques des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance …

Les politiques des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative devraient être neutres du point de vue du genre¹⁰ . Cela concerne notamment, mais pas uniquement, la rémunération, les politiques de recrutement, le développement professionnel et les plans de succession, l’accès à la formation et la capacité de postuler à des postes en interne. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient garantir l’égalité des chances¹¹ à tous les membres du personnel, quel que soit leur genre, y compris en ce qui concerne leurs perspectives professionnelles, et chercher à améliorer la représentation du sexe sous-représenté aux postes de l’organe de direction. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative devrait suivre l’évolution de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

¹⁰ Voir les normes techniques de réglementation sur le contenu minimal des dispositifs de gouvernance relatif à la politique de rémunération pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative élaborées conformément à l’article 45, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) 2023/1114.

¹¹ Voir également la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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