97. Cette politique devrait couvrir les principales phases du cycle de vie de ces accords conclus …

Cette politique devrait couvrir les principales phases du cycle de vie de ces accords conclus avec des tiers et définir les principes, les responsabilités et les processus relatifs au recours à des tiers. Plus particulièrement, la politique devrait couvrir au moins les éléments suivants:

• a. les responsabilités de l’organe de direction, y compris sa participation, le cas échéant, à la prise de décisions;
• b. la participation de lignes d’activité, de fonctions de contrôle interne et d’autres personnes à ces accords;
• c. la planification et la structuration des accords avec des tiers, y compris la définition des exigences commerciales en ce qui concerne le recours à des tiers;
• d. la détection, l’évaluation et la gestion des risques conformément à la section 11;
• e. des vérifications de vigilance concernant des tiers potentiels;
• f. des politiques et procédures pour détecter, prévenir, gérer et communiquer les conflits d’intérêts, conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2023/1114;
• g. la planification de la continuité des activités et des stratégies de sortie afin de garantir la résilience opérationnelle de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs en cas de défaillance ou de perturbation d’une entité tierce ayant une incidence sur la fourniture d’opérations critiques. Les plans de continuité des activités et de sortie de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devraient évaluer la substituabilité de l’entité tierce à laquelle l’émetteur a recours pour effectuer les opérations critiques, ainsi que les solutions de substitution qui pourraient faciliter la résilience opérationnelle en cas d’interruption d’une entité tierce, telles que la réintégration de l’activité en interne;
• h. le processus d’approbation de nouveaux accords;
• i. la mise en œuvre, le suivi et la gestion de ces accords, y compris l’évaluation continue des performances des entités tierces afin de s’assurer que la relation reste dans les limites de l’appétit pour le risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et de sa tolérance à la perturbation d’opérations critiques et des principales lignes d’activité;
• j. les procédures de notification et de réponse aux modifications apportées à un accord par des entités tierces;
• k. l’examen et l’audit indépendants de la conformité avec les exigences et les politiques prévues par la réglementation en vigueur;
• l. les processus de renouvellement des accords conclus avec des entités tierces;
• m. la documentation et la tenue des registres; et
• n. les stratégies de sortie et les processus de résiliation, y compris une exigence d’établir un plan de sortie documenté pour chaque accord conclu avec une entité tierce, lorsqu’une telle sortie est jugée possible, compte tenu d’éventuelles interruptions de service ou de la résiliation imprévue d’un accord.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 32 Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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