+Orientations relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/03)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Afin de garantir que les instruments de dotation en capital visés à l’article 48 sexies …
---------+6. Afin de garantir que l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies …
------+Champ d’application
---------+7. Les présentes orientations s’appliquent au niveau de la succursale de pays tiers.
---------+8. Les présentes orientations s’appliquent sans préjudice de dispositions nationales prévoyant ou …
------+Destinataires
---------+9. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+10. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 11 janvier 2027. RAPPORT FINAL SUR LES …
---+4. Instruments disponibles et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE
------+Eligible Instruments
---------+11. Pour que les succursales de pays tiers satisfassent à l’exigence de dotation en capital …
---------+12. Les instruments visés au paragraphe 11 devraient revêtir l’une des formes suivantes: a) titres …
---------+13. Aux fins des instruments visés au paragraphe 12, point c), les succursales de pays tiers …
---------+14. Les instruments visés au paragraphe 12 devraient être cotés sur un marché reconnu et pouvoir …
---------+15. Ils ne devraient pas être émis par l’entreprise de rattachement de la succursale de pays tiers …
---------+16. Afin de déterminer si l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies …
------+Operational conditions
---------+17. Afin de déterminer si l’exigence de dotation en capital minimale est respectée, les succursales …
---------+18. Les succursales de pays tiers devraient veiller à ce que tous les actifs de dotation en capital …
---------+19. Les succursales de pays tiers devraient mettre en œuvre des dispositifs, des stratégies, des …
---------+20. Les actifs de dotation en capital visées à l’article 48 sexies , paragraphe 2, points a) à c) …
---------+21. Les succursales de pays tiers devraient surveiller la localisation géographique des actifs de …
---------+22. Les actifs de dotation en capital visés à l’article 48 sexies , paragraphe 2, points a) à c) …
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/03)

Orientations relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/03)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/market-access/guidelines-third-country-branches-capital-endowment-requirement – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Instruments disponibles et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE

4. Instruments disponibles et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to Imported: Guidelines on third country branches capital endowment requirement (2027-01-11-96ea04a17c-cdbf)
is related to Assignments added: Guidelines on third country branches capital endowment requirement (2027-01-11-96ea04a17c-cdbf) – 4 links
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/