+Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site web de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations fournissent des conseils aux autorités compétentes de l’ensemble de …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les demandes d’autorisation émanant …
---------+7. Les présentes orientations s’appliquent à tous les établissements, qu’ils calculent leurs …
------+Destinataires
---------+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …
------+Définitions
---------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 ont …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+10. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2022.
---------+11. Les autorités compétentes devraient examiner, mettre à jour ou révoquer les autorisations déjà …
---+4. Vue d’ensemble des exigences
------+12. Aux fins de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) …
------+13. À la suite de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) …
---+5. Recevabilité formelle d’une demande en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013
------+14. Les autorités compétentes devraient juger recevable le dépôt simultané de plusieurs demandes …
------+15. Dans leur demande auprès des autorités compétentes, les établissements devraient expliquer …
---+6. Recevabilité sur le fond d’une demande en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013
------+16. Toute position ouverte dans une devise devrait être considérée comme une couverture du ratio si …
------+17. La demande d’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 …
------+18. La demande d’exemption de positions d’un établissement devrait être faite au regard des …
------+19. Aux fins du paragraphe 18, les monnaies qui devraient être considérées comme pertinentes pour …
------+20. Les autres monnaies qui ne remplissent pas la condition énumérée au paragraphe 19 peuvent être …
------+21. Lorsqu’un établissement demande l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du …
------+22. Une position dans la devise découlant d’un poste détenu dans le portefeuille de négociation ne …
------+23. Pour qu’une position dans une devise soit considérée comme pouvant bénéficier d’une exemption …
------+24. Pour qu’une position dans une devise soit considérée comme pouvant bénéficier d’une exemption …
------+25. Lorsque l’établissement calcule les exigences de fonds propres pour risque de marché du …
------+26. Lorsque l’établissement calcule les exigences de fonds propres pour risque de marché du …
---+7. Examen des mérites – Évaluation de la nature structurelle des positions et de l’intention de couvrir le ratio
------+27. Les positions suivantes devraient être considérées comme des positions de nature structurelle …
------+28. Les autres positions ne remplissant pas les conditions énumérées au paragraphe 27 pourraient …
------+29. Pour que les autorités compétentes puissent déterminer si la position dans la monnaie …
---+8. Taille de la position à exclure
------+30. La taille d’une position à exclure conformément à l’article 352, paragraphe 2, du règlement …
------+31. L’établissement devrait calculer la position ouverte nette maximale conformément aux formules …
------+32. Lorsqu’ils calculent la position ouverte nette maximale conformément au paragraphe 31, les …
------+33. Lorsque la taille de la position que l’établissement a prise dans le but de couvrir le ratio …
------+34. Lorsque la taille de la position que l’établissement a prise dans le but de couvrir le ratio …
------+35. Les positions correspondant à des postes à valeur vénale variable qui sont détenus au coût …
---+9. Suivi permanent de l’autorisation
------+36. Les établissements devraient calculer la position ouverte nette maximale au moins une fois par …
------+37. Pour chacune des monnaies pour lesquelles les établissements ont été autorisés par l’autorité …
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Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09)

Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/market-counterparty-and-cva-risk/guidelines-treatment-structural-fx-under-article-3522-crr – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Vue d’ensemble des exigences

4. Vue d’ensemble des exigences
5. Recevabilité formelle d’une demande en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013

4
6. Recevabilité sur le fond d’une demande en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013

Couverture d’un ratio
7. Examen des mérites – Évaluation de la nature structurelle des positions et de l’intention de couvrir le ratio

Évaluation de la nature structurelle d’une position
8. Taille de la position à exclure

8. Taille de la position à exclure
9. Suivi permanent de l’autorisation

9. Suivi permanent de l’autorisation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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