+54. Les établissement financiers ou de crédit doivent attirer l’attention de leurs dirigeants et …

54. Les établissement financiers ou de crédit doivent attirer l’attention de leurs dirigeants et …

Les établissement financiers ou de crédit doivent attirer l’attention de leurs dirigeants et employés sur l’obligation de respecter scrupuleusement l’interdiction d’informer le client ou des tiers qu’une analyse est en cours et de limiter l’accès à ces informations aux personnes qui en ont besoin pour remplir leurs missions. Bien qu’il existe une obligation de non-divulgation en vigueur au sein de l’établissement financier ou de crédit, le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit tout de même réfléchir attentivement aux personnes auxquelles les informations concernant les éventuelles déclarations envoyées à la cellule de renseignement financier ou une éventuelle demande d’information reçue de la cellule de renseignement financier sont transmises au sein de l’établissement financier ou de crédit. La procédure de déclaration doit être confidentielle et l’identité des personnes impliquées dans l’élaboration et la transmission de la déclaration doit être protégée par la politique de confidentialité.

g. Formation et sensibilisation

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.