89. Lorsque, à la suite de l’évaluation visée à la section 4.8.4, il est établi que l’adresse …

Lorsque, à la suite de l’évaluation visée à la section 4.8.4, il est établi que l’adresse auto-hébergée est détenue ou contrôlée par un tiers et non par le client du PSCA, la vérification visée à l’article 19 bis , paragraphe 1, point a), de la directive (UE) 2015/849 peut être réputée avoir eu lieu si:

• a) le PSCA obtient des données supplémentaires auprès d’autres sources afin de vérifier les informations transmises, notamment, mais sans s’y limiter, des données analytiques sur les chaînes de blocs, des données de tiers, des données d’autorités reconnues et des informations accessibles au public, pour autant qu’elles soient fiables et indépendantes;
• b) le PSCA utilise d’autres moyens appropriés, pour autant qu’il soit pleinement convaincu qu’il connaît l’identité de l’initiateur ou du bénéficiaire de crypto-actifs et qu’il peut le démontrer à l’autorité compétente dont il relève.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.