283. Lorsqu’elles analysent le périmètre des actifs et des passifs couverts par l’évaluation du …

Lorsqu’elles analysent le périmètre des actifs et des passifs couverts par l’évaluation du CSRBB, également tel qu’il est pris en considération dans le cadre des méthodologies de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer si une potentielle exclusion d’instruments du périmètre pertinent n’est effectuée qu’en l’absence de sensibilité au risque d’écart de crédit et si elle est dûment documentée et justifiée, comme l’exige le paragraphe 124 des orientations de l’ABE sur l’IRRBB et le CSRBB⁴¹ . Les facteurs à prendre en considération sont notamment les suivants:

• a. si l’établissement inclut la totalité des actifs et des passifs comptabilisés à la juste valeur;
• b. si l’établissement inclut tous les actifs et passifs dont le risque d’écart de crédit peut être déduit d’un prix de marché direct/indirect ou même modélisé, quel que soit leur traitement comptable;
• c. la pertinence potentielle des écarts de crédit dans la pratique tarifaire de l’établissement pour différents actifs/passifs (par exemple, au moyen de références explicites aux prix du marché observés ou d’une pertinence plus indirecte);
• d. les éventuelles différences que l’établissement applique entre le périmètre pour la valeur économique des fonds propres et les produits d’intérêts nets dans la mesure du CSRBB (par exemple, en raison de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets ou pour d’autres raisons).

⁴¹ Orientations émises sur la base de l’article 84, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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