6.5. Évaluation du risque de taux d’intérêt et du risque d’écart de crédit inhérents au portefeuille bancaire

Lorsqu’elles évaluent le risque de taux d’intérêt inhérent aux positions sensibles aux taux d’intérêt des activités bancaires de bilan et de hors bilan (communément appelé «risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire» ou «IRRBB») et le risque d’écart de crédit inhérent aux positions du portefeuille bancaire (communément appelé «CSRBB»), ainsi que l’adéquation du cadre de contrôle interne, les autorités compétentes devraient évaluer, entre autres, la conformité de l’établissement avec les actes juridiques publiés séparément sur le site internet de l’ABE, comme indiqué au paragraphe 12.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’IRRBB, y compris les couvertures de ces positions, indépendamment de leur comptabilisation et de leur mesure, et indépendamment de la comptabilisation et de la mesure des pertes et des gains, à des fins comptables.

Les autorités compétentes devraient tenir compte de la pertinence et de l’importance des sous-catégories³⁹ suivantes au moins lors de l’évaluation de l’IRRBB: risque de décalage, risque de base et risque d’option.

³⁹ Veuillez vous reporter à l’annexe IV pour une ventilation non exhaustive des sous-catégories d’IRRBB.

L’évaluation de l’IRRBB devrait être différenciée de l’évaluation du CSRBB, que les autorités compétentes devraient également mener conformément à la section 6.5.3. En particulier, les autorités compétentes devraient examiner si les systèmes internes des établissements évaluent et surveillent de manière adéquate le risque découlant du CSRBB du point de vue de la valeur économique et des revenus d’intérêts nets (y compris les variations de la valeur de marché), et définir de manière appropriée le CSRBB et en déterminer le champ d’application⁴⁰ .

⁴⁰ En tenant également compte des orientations figurant dans le document EBA/2022/14.

Sur la base de l’évaluation globale du risque inhérent à l’IRRBB et de la gestion du risque et des mécanismes de maîtrise des risques pour l’IRRBB et le CSRBB, les autorités compétentes devraient se forger une opinion sur l’IRRBB et le CSRBB, donnant lieu à une note combinée à l’aide des critères énoncés au tableau 12. Le résultat de l’évaluation de chaque risque individuel devrait être reflété dans un résumé des constatations et une explication des principaux facteurs de risque.

6.5.2. Risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire (IRRBB)

6.5.2.1. Évaluation du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire

En évaluant le niveau du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire, les autorités compétentes devraient établir les principaux facteurs de l’exposition de l’établissement à ce risque et évaluer l’éventuelle incidence prudentielle de ce risque sur l’établissement.

Évaluation préliminaire

Afin d’établir la portée de l’évaluation de l’IRRBB, les autorités compétentes devraient tout d’abord recenser les sources d’IRRBB auxquelles l’établissement est ou pourrait être exposé et déterminer s’il y a eu des changements significatifs. À cette fin, les autorités compétentes devraient tirer profit des connaissances acquises à partir des informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP collectées dans le cadre du SREP, des informations déclarées dans le cadre du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire, de l’évaluation d’autres éléments du SREP, de la comparaison de la position de l’établissement par rapport à ses pairs et de toute autre activité prudentielle. Dans ce cadre, les autorités compétentes devraient tenir compte de la gouvernance du risque de taux d’intérêt par l’établissement, y compris de sa principale stratégie en matière d’IRRBB et de son appétit pour le risque en ce qui concerne l’IRRBB, ainsi que du niveau de capital interne que l’établissement a alloué à l’IRRBB. Nature et composition du profil de risque de taux d’intérêt de l’établissement

Les autorités compétentes devraient apprécier la manière dont les fluctuations des taux d’intérêt peuvent avoir une incidence défavorable sur les revenus d’intérêts nets (et, le cas échéant, les revenus) et la valeur économique (la valeur actuelle des flux de trésorerie anticipés) d’un établissement afin de se faire une opinion sur la menace éventuelle pesant, à court terme et à long terme, sur l’adéquation du capital.

À cette fin, les autorités compétentes devraient analyser la structure et les caractéristiques des actifs, des passifs et des expositions hors bilan de l’établissement, y compris leur sensibilité aux variations des taux d’intérêt, les échéances et les dates de révision des taux, ainsi que la proportion de produits et de positions à échéances incertaines (par exemple, avec des options intégrées ou des caractéristiques de remboursement anticipé) et toute hypothèse comportementale associée, et s’en forger une opinion claire.

De plus, les autorités compétentes devraient examiner la stratégie de couverture de l’établissement et la mesure dans laquelle une couverture naturelle peut s’appliquer (en tenant également compte de la robustesse de la modélisation des échéances de révision des taux pour les éléments à échéance non définie), le montant des dérivés utilisés à des fins de couverture et si les dérivés peuvent atténuer la sensibilité de la valeur économique des fonds propres, des produits d’intérêts nets ou des autres paramètres utilisés par l’établissement en interne.

Les autorités compétentes devraient également accorder une attention particulière à toute concentration (par exemple, dans les portefeuilles de prêts ou d’obligations) en termes d’échéance de révision des taux ou dans les produits dotés d’une option automatique ou comportementale, les expositions non performantes et la nature de l’IRRBB intégré dans les instruments évalués à la juste valeur, y compris les instruments moins liquides tels que les actifs et les passifs de niveau 3.

Lorsqu’elles analysent l’incidence sur les revenus de l’établissement, les autorités compétentes devraient être conscientes de la mesure dans laquelle les rendements de l’établissement dépendent de positions sensibles aux taux d’intérêt, et devraient déterminer comment les différentes fluctuations des taux d’intérêt affecteraient les produits d’intérêts nets de l’établissement. Elles devraient également déterminer les effets des variations de la valeur de marché des instruments — en fonction du traitement comptable — figurant soit dans le compte de résultat, soit directement dans les fonds propres (par exemple, par le biais d’autres éléments du résultat global).

Lorsqu’elles analysent l’incidence sur la valeur économique et sur les revenus de l’établissement, les autorités compétentes devraient tout d’abord examiner les résultats du test de valeurs aberrantes prudentiel visé à l’article 98, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE et spécifié dans le règlement délégué (UE) 2024/856, afin d’obtenir une référence initiale par rapport à laquelle comparer la manière dont les fluctuations des taux d’intérêt affectent l’établissement. Pour cette évaluation, les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière à la sensibilité des flux de trésorerie à la révision des taux d’intérêt (s’agissant de la date comme du montant) et au changement des principales hypothèses sous-jacentes (notamment pour les comptes de clients sans date spécifique de révision du taux d’intérêt, les comptes de clients dotés d’une option intégrée que le client peut exercer et/ou les fonds propres).

Lorsque l’établissement est identifié comme une valeur aberrante par le test de valeurs aberrantes prudentiel sur les produits d’intérêts nets, les autorités compétentes devraient envisager d’analyser des dimensions supplémentaires afin de compléter l’évaluation, lorsque cela est jugé approprié (par exemple, compte tenu du modèle d’entreprise de l’établissement). Les autres dimensions à prendre en considération peuvent inclure les variations de la valeur de marché des instruments évalués à la juste valeur, l’évaluation des pires projections des produits d’intérêts nets par rapport aux produits d’intérêts nets actuellement réalisés et par rapport aux dépenses administratives/frais généraux et aux commissions/frais nets pour la prise en compte des pertes/gains incorporés dus aux fluctuations observées des taux d’intérêt et des conditions du marché.

Les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière à la sensibilité des flux de trésorerie aux variations de l’évaluation des instruments évalués à la juste valeur dans les portefeuilles bancaires, y compris des produits dérivés de taux d’intérêt utilisés pour la couverture des instruments du portefeuille bancaire (par exemple, l’incidence des variations de l’évaluation au prix du marché des instruments évalués à la juste valeur sur le compte de résultat, l’efficacité du compte de couverture).

Outre le recours au test de valeurs aberrantes prudentiel stipulé à l’article 98, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE et spécifié dans le règlement délégué (UE) 2024/856, les autorités compétentes peuvent exiger des établissements qu’ils tiennent compte d’autres scénarios de choc liés aux taux d’intérêt.

Dans leur évaluation quantitative, les autorités compétentes devraient également tenir compte des résultats des méthodologies internes ou standard de l’établissement visant à mesurer l’IRRBB, parmi lesquels les autorités compétentes devraient également évaluer, pour les établissements opérant dans différentes devises, l’incidence sur les mesures de la valeur économique et des revenus provenant de différentes devises et, lorsqu’une méthodologie interne est appliquée, les approches que les établissements utilisent pour l’agrégation entre ces devises. En analysant ces méthodologies, les autorités compétentes devraient approfondir leur connaissance des principaux facteurs de risque sous-tendant le profil de risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire de l’établissement.

Lorsqu’elles analysent les résultats de l’incidence des tests de valeurs aberrantes prudentiels et des méthodologies internes ou standard de l’établissement, les autorités compétentes devraient examiner les données ponctuelles ainsi que les tendances historiques. Ces taux devraient être comparés à ceux des pairs et envisagés dans le contexte de la situation mondiale du marché. Scénarios de choc et tests de résistance

Les autorités compétentes devraient évaluer et tenir compte des résultats des scénarios de choc de taux d’intérêt pour la gestion continue ainsi que des tests de résistance à l’IRRBB effectués par l’établissement dans le cadre de son processus continu de gestion interne. Dans ce contexte, les autorités compétentes devraient être conscientes des principales sources de l’IRRBB de l’établissement et, en particulier, de l’effet des changements d’hypothèses comportementales, par exemple sur le comportement des dépôts à vue.

Si, lors du réexamen des résultats des scénarios de choc et des tests de résistance de l’établissement, des accumulations particulières de révision de taux d’intérêt/d’échéance apparaissent ou sont suspectées en différents points de la courbe, les autorités compétentes pourraient devoir effectuer des analyses supplémentaires.

6.5.2.2 Évaluation du cadre de gestion et de contrôle de l’IRRBB

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire de l’établissement, les autorités compétentes devraient examiner la gouvernance et le cadre sous-tendant ses expositions aux taux d’intérêt.

Stratégie en matière de risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire et appétit pour ledit risque

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une stratégie solide, clairement formulée et documentée en matière de risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire et d’appétit pour ledit risque approuvée par l’organe de direction. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte, entre autres facteurs, du rôle de l’organe de direction dans la définition, l’approbation et le réexamen de la stratégie en matière d’IRRBB et de l’appétit pour ce risque, de la bonne mise en œuvre de cette stratégie par la direction générale ainsi que de son caractère approprié pour l’établissement compte tenu de son modèle d’entreprise, de son environnement de marché et de son rôle dans le système financier, ainsi que de l’adéquation du capital.

Cadre organisationnel et de contrôle interne

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre organisationnel approprié, avec des responsabilités clairement attribuées, pour les fonctions de gestion, de mesure, de suivi et de contrôle du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire, doté de ressources humaines et techniques suffisantes. Aux fins de cette évaluation, les autorités compétentes devraient tenir compte de l’adéquation des lignes de responsabilité pour la gestion globale de l’IRRBB ainsi que pour la prise, le suivi, le contrôle et la déclaration de l’IRRBB, y compris l’indépendance du domaine de contrôle de l’IRRBB.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose de politiques et de procédures clairement définies pour la gestion de l’IRRBB, qui sont cohérentes avec sa stratégie en matière d’IRRBB et son appétit pour ledit risque, approuvées et examinées régulièrement par l’organe de direction. Les politiques devraient être clairement formalisées, communiquées et appliquées de manière cohérente dans l’ensemble de l’établissement, ainsi qu’entre les groupes bancaires. Les autorités compétentes devraient vérifier que les politiques définissent les procédures pour le développement de nouveaux produits et les initiatives majeures de couverture ou de gestion des risques, en veillant à ce qu’elles fassent l’objet de procédures et de contrôles adéquats avant qu’elles ne soient mises en place et que l’établissement ait entrepris une analyse de leur incidence éventuelle sur son profil de risque global.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre approprié pour détecter, évaluer, gérer et atténuer le risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire, en fonction du niveau, de la complexité et du risque inhérent aux positions autres que de négociation ainsi que de la taille et de la complexité de l’établissement. L’évaluation devrait englober les modèles internes, tels que ceux liés au comportement des clients (par exemple, modèles de la stabilité des dépôts et du remboursement anticipé des prêts). Dans le cadre de cette évaluation, les autorités compétentes devraient évaluer si les gestionnaires de risque et la direction générale de l’établissement comprennent les hypothèses sous-tendant les systèmes de mesure et s’ils sont conscients du degré de risque de modèle prévalant dans les techniques de mesure du risque de l’établissement.

En outre, elles devraient examiner si les systèmes d’information et les techniques de mesure permettent à la direction de mesurer l’IRRBB inhérent à toutes ses expositions significatives de bilan et de hors bilan (le cas échéant au niveau du groupe), y compris les couvertures internes, et aux concentrations d’échéances et de contreparties, dans le portefeuille bancaire. Le cadre de l’IRRBB devrait faire régulièrement l’objet d’examens et d’évaluations de son efficacité. Les autorités compétentes devraient comparer les examens et évaluations internes avec les informations provenant du COREP.

Les autorités compétentes devraient évaluer l’approche de l’établissement concernant la modélisation du comportement des dépôts à vue, y compris si elle tient compte des facteurs de risque pertinents ayant une incidence sur le comportement de révision des taux d’intérêt des dépôts à vue. Les autorités compétentes devraient utiliser des outils d’analyse appropriés pour cette évaluation, en tenant compte du modèle d’entreprise de l’établissement. Les approches susceptibles d’être pertinentes comprennent l’évaluation de la manière dont l’établissement segmente les dépôts à vue en utilisant des facteurs de risque liés au client, à l’établissement ou au profil de marché, et l’analyse comparative avec des pairs présentant un profil de risque similaire. En outre, les autorités compétentes devraient examiner la manière dont l’établissement équilibre les données historiques avec des approches prospectives et le jugement d’experts, et examiner l’incidence sur les produits d’intérêts nets et la valeur économique des fonds propres si les hypothèses comportementales étaient ajustées.

Les autorités compétentes devraient examiner si les systèmes de mesure interne de l’établissement tiennent compte de la totalité des formes significatives de risque de taux d’intérêt auxquelles l’établissement est exposé (par exemple, risque de décalage, risque de base et risque d’option). Le système de mesure interne devrait être correctement calibré, validé de manière indépendante, testé a posteriori et réexaminé à une fréquence appropriée. Les autorités compétentes devraient prendre en considération le fait que le système de mesure interne est ou non étayé par des documents tenant compte de la nature, de l’échelle et de la complexité de l’IRRBB inhérent au modèle d’entreprise et aux activités de l’établissement.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de suivi et de déclaration interne approprié concernant le risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire garantissant la prise de mesures immédiate au niveau approprié de la direction générale ou de l’organe de direction de l’établissement, le cas échéant. Le système de suivi devrait comporter des indicateurs spécifiques et des déclencheurs pertinents fournissant des alertes rapides efficaces (par exemple, en cas de non-respect des limites de l’IRRBB). Les autorités compétentes devraient examiner si les domaines de gestion et de contrôle communiquent régulièrement les résultats du suivi à l’organe de direction et à la direction générale, à une fréquence appropriée en fonction de l’échelle, de la complexité et du niveau des expositions à l’IRRBB.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de contrôle robuste et exhaustif et de solides garde-fous pour atténuer ses expositions à l’IRRBB conformément à sa stratégie de gestion des risques et à son appétit pour le risque, y compris un système de limites approprié pour les deux mesures d’IRRBB. La fonction de contrôle interne devrait inclure toutes les entités consolidées, tous les sites géographiques et toutes les activités financières. Les autorités compétentes devraient évaluer la fonctionnalité de la fonction d’audit interne, notamment si ses examens sont effectués suffisamment fréquemment et couvrent les principaux éléments du cadre de l’IRRBB.

6.5.3. Risque d’écart de crédit inhérent au portefeuille bancaire (CSRBB)

6.5.3.1. Évaluation du CSRBB inhérent

En évaluant le niveau du risque d’écart de crédit inhérent au portefeuille bancaire, les autorités compétentes devraient comprendre les principaux facteurs de l’exposition de l’établissement à ce risque et évaluer l’éventuelle incidence prudentielle de ce risque sur l’établissement.

Afin d’établir la portée de l’évaluation du CSRBB, les autorités compétentes devraient tout d’abord recenser les sources de CSRBB auxquelles l’établissement est ou pourrait être exposé et déterminer s’il y a eu des changements significatifs. Dans ce cadre, les autorités compétentes devraient tenir compte de la gouvernance de l’établissement en matière de risque d’écart de crédit, y compris de sa stratégie en matière de CSRBB et de son appétit pour le risque en ce qui concerne ledit risque, ainsi que du traitement du CSRBB dans le contexte de l’ICAAP.

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion claire de la manière dont les variations des écarts de crédit peuvent avoir une incidence négative sur les produits d’intérêts nets (et, le cas échéant, sur leurs bénéfices) et la valeur économique d’un établissement afin de se faire une idée à court terme et à plus long terme de la menace éventuelle pesant sur l’adéquation des fonds propres. À cette fin, les autorités compétentes devraient examiner l’approche appliquée par l’établissement pour se forger cette opinion claire sur la structure et les caractéristiques de ses actifs, de ses passifs et de ses expositions hors bilan, ainsi que sur la manière dont celles-ci déterminent le niveau et la direction du CSRBB.

Lorsqu’elles analysent l’incidence sur les revenus de l’établissement, les autorités compétentes devraient tenir compte de l’incidence des positions sensibles aux écarts de crédit sur le rendement de l’établissement, de l’incidence des variations des écarts de crédit sur les produits d’intérêts nets de l’établissement et des effets des variations de la valeur de marché des instruments — en fonction du traitement des comptes — figurant soit dans le compte de résultat, soit directement dans les fonds propres (par exemple, par le biais d’autres éléments du résultat global).

Les autorités compétentes devraient tenir compte des résultats des méthodologies de l’établissement visant à mesurer le CSRBB, le cas échéant. En analysant ces méthodologies, les autorités compétentes devraient approfondir leur connaissance des principaux facteurs de risque sous-tendant le profil de risque d’écart de crédit inhérent au portefeuille bancaire de l’établissement.

6.5.3.2. Évaluation du cadre de gestion et de contrôle du CSRBB

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque d’écart de crédit inhérent au portefeuille bancaire de l’établissement, les autorités compétentes devraient examiner la gouvernance et le cadre sous-tendant ses expositions aux taux d’intérêt.

L’examen de la gouvernance du CSRBB de l’établissement devrait inclure les éléments suivants:

• a. la stratégie et l’appétit de l’établissement en matière de CSRBB;
• b. le cadre organisationnel de l’établissement et la répartition des responsabilités en ce qui concerne les fonctions de gestion, de mesure, de suivi et de contrôle du CSRBB;
• c. les politiques et procédures de l’établissement pour la gestion du CSRBB.

Pour l’évaluation de ces domaines, les autorités compétentes devraient se référer à la section 6.5.2.2 relative à l’évaluation du cadre de gestion et de contrôle de l’IRRBB, les principes qu’elle contient étant également applicables à l’évaluation de la gestion du CSRBB.

Lorsqu’elles analysent le périmètre des actifs et des passifs couverts par l’évaluation du CSRBB, également tel qu’il est pris en considération dans le cadre des méthodologies de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer si une potentielle exclusion d’instruments du périmètre pertinent n’est effectuée qu’en l’absence de sensibilité au risque d’écart de crédit et si elle est dûment documentée et justifiée, comme l’exige le paragraphe 124 des orientations de l’ABE sur l’IRRBB et le CSRBB⁴¹ . Les facteurs à prendre en considération sont notamment les suivants:

• a. si l’établissement inclut la totalité des actifs et des passifs comptabilisés à la juste valeur;
• b. si l’établissement inclut tous les actifs et passifs dont le risque d’écart de crédit peut être déduit d’un prix de marché direct/indirect ou même modélisé, quel que soit leur traitement comptable;
• c. la pertinence potentielle des écarts de crédit dans la pratique tarifaire de l’établissement pour différents actifs/passifs (par exemple, au moyen de références explicites aux prix du marché observés ou d’une pertinence plus indirecte);
• d. les éventuelles différences que l’établissement applique entre le périmètre pour la valeur économique des fonds propres et les produits d’intérêts nets dans la mesure du CSRBB (par exemple, en raison de l’horizon temporel des produits d’intérêts nets ou pour d’autres raisons).

⁴¹ Orientations émises sur la base de l’article 84, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14).

Afin d’analyser la mesure du CSRBB par l’établissement, les autorités compétentes devraient envisager, le cas échéant, d’examiner quels scénarios de choc l’établissement envisage, et comment et pourquoi les chocs peuvent être différents entre les éléments du bilan.

Les autorités compétentes devraient vérifier l’exclusion de l’écart de crédit idiosyncratique dans la mesure du CSRBB de l’établissement ou son inclusion uniquement pour des raisons de proportionnalité et indépendamment de la catégorisation de l’établissement dans le cadre du SREP, pour autant qu’il soit garanti que les mesures produiront des résultats plus prudents.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre approprié pour détecter, évaluer, gérer et atténuer le CSRBB, en fonction du niveau, de la complexité et du risque inhérent aux positions autres que de négociation ainsi que de la taille et de la complexité de l’établissement. Elles devraient examiner si les systèmes d’information et les techniques de mesure permettent à la direction de mesurer le CSRBB dans la totalité des expositions significatives au bilan et hors bilan (le cas échéant, au niveau du groupe) dans le portefeuille bancaire. Le cadre du CSRBB devrait faire régulièrement l’objet d’examens et d’évaluations de son efficacité. Dans ce contexte, les autorités compétentes devraient évaluer si les hypothèses de mesure significatives sont réexaminées au moins une fois par an, et plus fréquemment dans des conditions de marché en rapide évolution.

Les autorités compétentes devraient examiner si les systèmes de mesure interne de l’établissement tiennent compte de toutes les sources de CSRBB qui sont pertinentes pour le modèle d’entreprise de l’établissement. Le système de mesure interne devrait être correctement calibré, validé de manière indépendante, testé a posteriori et réexaminé à une fréquence appropriée. Les autorités compétentes devraient prendre en considération le fait que le système de mesure interne est ou non étayé par des documents compte tenu de la nature, de l’échelle et de la complexité du CSRBB inhérent au modèle d’entreprise et aux activités de l’établissement.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de suivi et de déclaration interne approprié concernant le CSRBB garantissant la prise de mesures immédiate au niveau approprié de la direction générale ou de l’organe de direction de l’établissement, le cas échéant. Les autorités compétentes devraient examiner si les domaines de gestion et de contrôle communiquent régulièrement les résultats du suivi à l’organe de direction et à la direction générale, à une fréquence appropriée en fonction de l’échelle, de la complexité et du niveau des expositions au CSRBB.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’un cadre de contrôle robuste et global et de solides garde-fous pour atténuer les expositions significatives au CSRBB conformément à sa stratégie en matière de gestion des risques et à son appétit pour le risque. La fonction de contrôle interne devrait inclure toutes les entités consolidées, tous les sites géographiques et toutes les activités financières. Les autorités compétentes devraient évaluer la fonctionnalité de la fonction d’audit interne, notamment si ses examens sont effectués suffisamment fréquemment et couvrent les principaux éléments du cadre du CRSBB.

6.5.4. Résumé des constatations, notation et mesures de surveillance

À la suite des évaluations ci-dessus, les autorités compétentes devraient se forger une opinion sur l’IRRBB et le CSRBB de l’établissement. Cette opinion devrait être reflétée dans un résumé des constatations, accompagné d’une note sur la base des considérations figurant au tableau 12. Si, en raison de l’importance de certaines sous-catégories de risque, l’autorité compétente décide de les évaluer et de les noter séparément, les recommandations figurant dans ce tableau devraient être appliquées, autant que possible, par analogie.

Tableau 12. Considérations prudentielles pour l’attribution d’une note à l’IRRBB et au CSRBB Note

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les autorités compétentes peuvent prendre en cas d’insuffisances identifiées dans le cadre de gestion de l’IRRBB et du CSRBB de l’établissement. Les autorités compétentes devraient décider du type de mesure en fonction de son efficacité par rapport à l’insuffisance spécifique identifiée. Les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires [y compris des mesures quantitatives conformément à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE] ou une combinaison de ces mesures si elles sont jugées plus appropriées pour remédier aux insuffisances identifiées.

Tableau 13. Mesures de surveillance potentielles et non exhaustives concernant l’IRRBB et le CSRBB Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 104, paragraphe 1, points b), d), e), f), j) et l), et à l’article 84, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE — Les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il: A. renforce sa capacité de tests de résistance; B. améliore la déclaration des informations relatives à la gestion de l’IRRBB à l’organe de direction et à la direction générale; C. applique des variations aux limites internes afin de réduire le risque inhérent aux activités, aux produits et aux systèmes; D. fournisse des déclarations supplémentaires ou plus fréquentes sur les positions d’IRRBB de l’établissement; E. utilise la méthodologie standard pour l’IRRBB; F. précise les hypothèses de modélisation et les hypothèses paramétriques, autres que celles définies par les NTR de l’ABE (conformément à l’article 98, paragraphe 5, dernier alinéa, de la directive 2013/36/UE).