504. Lorsque le contrôle de la gouvernance, du modèle d’entreprise ou des activités de la …

Lorsque le contrôle de la gouvernance, du modèle d’entreprise ou des activités de la succursale de pays tiers donne aux autorités compétentes des motifs raisonnables de soupçonner que, en lien avec la succursale de pays tiers, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu, ou qu’il existe un risque accru d’une telle opération ou tentative, l’autorité compétente est tenue d’en informer immédiatement l’ABE et l’autorité de surveillance de LBC/FT de la succursale de pays tiers, conformément à l’article 48 quindecies , paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE.

12.1.2. Analyse du modèle d’entreprise

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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