12. Source of PDs and LGDs

Lorsque un établissement dispose d’estimations de probabilités de défaut, ou le cas échéant d’estimations à la fois de probabilités de défaut et de pertes en cas de défaut, ayant été approuvées dans le cadre de l'approche des notations internes (NI) visée à l'article 84 de la directive 2006/48/CE, ces données peuvent également être utilisées comme données source pour l'obtention d’estimations de PD et de LGD aux fins de la mesure de l'IRC.

Lorsque, dans le cas contraire, un établissement ne dispose pas de PD et/ou LGD ayant été approuvées dans le cadre de l'approche des notations internes ou lorsqu’il n'en n'existe pas pour un émetteur ou un titre enregistré en portefeuille de négociation, les PD et/ou LGD doivent être déterminées en utilisant une méthodologie cohérente avec celle de l'approche des notations internes, qui devrait alors faire l’objet d’une approbation spécifique de la part de l'autorité compétente permettant leur utilisation dans le calcul de l'IRC.

Les PD risque-neutres ne doivent pas être acceptées comme estimations de PD observées (historiquement) pour la modélisation des migrations de notations ou du défaut. Lorsque des PD implicites, calculées à partir de prix de marchés, sont utilisées, l'établissement doit effectuer les corrections pertinentes pour obtenir la mesure de probabilité réelle à partir de probabilités risque-neutres, et il doit comparer les résultats de sa méthodologie avec les probabilités observées historiquement.

4.Les établissements peuvent par ailleurs recourir à des PD et à des LGD provenant de sources externes (par exemple d’agences de notation), celles-ci étant généralement considérées comme appropriées.

Alternatively, the use of PDs and LGDs provided by external sources (e.g. rating agencies) may also be used by institutions, as they are generally considered appropriate.

Les établissements doivent établir une classification hiérarchisée de leurs sources préférées de PD et LGD de manière à éviter l’arbitrage de paramètres.